Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a anticipé un "risque d'annulation" de la loi sur le logement social par le Conseil constitutionnel, a fait savoir Matignon. "On sait qu'il y a un problème de procédure, on ne peut ignorer un risque d'annulation", a expliqué à l'AFP l'entourage du Premier ministre, relevant que le "risque d'annulation est anticipé partout depuis plusieurs jours, notamment dans la presse".
Peu avant, Jean-Louis Debré, le président du conseil constitutionnel avait affirmé que l'institution n'avait "pas encore statué", réagissant à l'annonce par le Premier ministre d'une censure du texte pour des questions de forme.
Le projet de loi avait été définitivement adopté par le Parlement le 10 octobre.