Un code-barre couvrant accidentellement un nom sur un bulletin a bouleversé le scrutin municipal à Saint-Brice, en Seine-et-Marne. La justice a validé ce vote d’abord annulé, plaçant à égalité parfaite le maire sortant et sa première adjointe. La commune devra organiser un second tour pour les départager.
Un code-barre masquait accidentellement un nom sur un bulletin, d'abord décompté comme nul puis validé par la justice : le village de Saint-Brice (Seine-et-Marne) devra revoter pour départager le maire sortant et sa première adjointe, donnée gagnante au premier tour à une voix près.
Un bulletin finalement validé
Dans un communiqué de presse, le tribunal administratif de Melun a détaillé vendredi les raisons pour lesquelles "il rectifie les résultats du premier tour" du 15 mars dans cette commune de 800 habitants, par "un jugement impliquant l'organisation d'un second tour".
Le tribunal a finalement admis la validité d'un bulletin sur lequel un code-barre masquait le nom d'un colistier, considérant que "ce code-barre ne constituait pas une marque de reconnaissance interdite par l'article L. 66 du code électoral et que le bulletin manifestait sans ambiguïté la volonté de l'électeur de voter pour la liste" du maire sortant.
Deux listes à égalité parfaite
Selon la décision de justice consultée par l'AFP, le code-barre "correspondait à un traceur de production interne à la société ayant imprimé les bulletins, inséré de manière automatisée", et présentait donc "un caractère purement accidentel".
Or la rectification a placé les deux listes à égalité parfaite, avec 178 voix chacune. La maire désignée après le premier tour, contactée par l'AFP, n'a pas souhaité s'exprimer.
