La justice a rejeté à Marseille deux premières demandes d’expulsion de familles vivant en HLM à la Castellane, malgré l'implication et la condamnation d'un de leurs enfants dans des affaires de stupéfiants. Une décision qui suscite l'incompréhension des syndicats de police.
Deux familles maintenues dans leur logement social. La justice a rejeté ce mardi à Marseille deux demandes d'expulsion visant des familles de la cité de la Castellane, dont un des enfants est impliqué dans des affaires de trafic de stupéfiants et déjà condamné.
Il s'agissait d’une première à Marseille, le tribunal devait se prononcer sur des procédures engagées par un bailleur social avec le soutien de la préfecture de police, dans le cadre des nouvelles dispositions prévues par la loi narcotrafic. Les deux requêtes ont finalement été refusées.
Des situations étudiées au cas par cas
Les deux familles ont échappé à l'expulsion pour différentes raisons. Dans l'un des dossiers, le jeune homme condamné a notamment affirmé ne plus vivre au domicile de sa mère, un élément retenu par la justice.
Une décision vivement critiquée par Eddy Sid, porte-parole du syndicat de police Un1té. "On est face à des narcotrafiquants multirécidivistes condamnés, qui faisaient vivre un enfer aux habitants, et aujourd'hui on leur dit : vous allez rester avec potentiellement vos bourreaux, ceux qui au quotidien font vivre l'enfer et mettent en insécurité vos enfants", dénonce-t-il.
Un appel à modifier la loi
Cette décision relance le débat autour des dispositifs d'expulsion liés au narcotrafic. Pour Romain Simmarano, conseiller municipal d'opposition du mouvement Une Génération pour Marseille, la loi doit évoluer afin de permettre des sanctions ciblées.
"On a aujourd'hui des dealers condamnés dont on sait qu'ils vivent dans des logements sociaux. Il faut que l'État et la justice aient les moyens de pouvoir les en exclure, même si cela passe par une modification de la loi vers des sanctions individuelles et non collectives pour l'ensemble de la famille", estime l'élu.
La préfecture de police n'exclut pas de faire appel de cette décision. En attendant, 37 autres procédures d'expulsion dans les Bouches-du-Rhône doivent encore être examinées par la justice.
