Aller au contenu principal
Actuellement à l'antenne

Incendies dans le sud de la France : quelles peines risquent les six suspects ?

[Florence Demeusy / Hans Lucas / Hans Lucas via AFP]

Six personnes ont été interpellées le 7 juillet par la gendarmerie, soupçonnées d'avoir déclenché volontairement des incendies dans le sud de la France, a annoncé le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez. Ces suspects s'exposent à des peines très lourdes, pouvant aller jusqu'à la réclusion criminelle à perpétuité.

Six personnes ont été interpellées le 7 juillet par la gendarmerie nationale, accusées d'être à l'origine de plusieurs départs de feu intentionnels dans le sud de la France. L'annonce a été faite par le ministre de l'Intérieur, Laurent Nuñez, qui a promis sur le réseau social X une réponse de l'État "implacable envers tous ceux qui, volontairement ou par imprudence, mettent en danger nos territoires, nos concitoyens et celles et ceux qui les protègent". 

Ces interpellations interviennent alors que le sud du pays subit depuis le 1er juillet une vague d'incendies d'une ampleur inédite, avec notamment plus de 4.900 hectares ravagés dans les Pyrénées-Orientales et 12.000 personnes évacuées. Les pompiers restaient mobilisés sur plusieurs fronts, dans les Pyrénées-Orientales, la Drôme, le Gard et l'Hérault.

Des premiers suspects déjà interpellés les jours précédents

Les six arrestations du 7 juillet s'inscrivent dans une série d'interpellations menées depuis le début de la semaine. Dès le dimanche 6 juillet, plusieurs personnes avaient été placées en garde à vue dans deux départements différents. Dans le Rhône, un homme de 29 ans, décrit par une source gendarmerie comme "très connu" des services de police, avait été interpellé à Solaize après avoir été identifié par des témoins qui l'avaient vu allumer des feux. Huit foyers distincts lui sont attribués. 

Une procédure pour "destruction par incendie de bois, forêt, lande, maquis ou plantation d'autrui pouvant causer un dommage aux personnes" a été ouverte par le parquet de Lyon.

Dans l'Hérault, un homme a été arrêté à Servian après avoir été repéré par des habitants de Coulobres, près de Béziers. Il est soupçonné d'avoir allumé neuf départs de feu dans la journée. La préfète de l'Hérault, Chantal Mauchet, avait également fait état de soupçons sur plusieurs autres départs de feu, notamment près de Bédarieux, à Carlencas-et-Levas, où 250 hectares avaient brûlé.

Ce que prévoit le Code pénal pour l'incendie volontaire

La qualification pénale retenue est déterminante pour fixer l'étendue des risques judiciaires. En cas d'incendie volontaire, l'article 322-6 du Code pénal prévoit une peine de base de dix ans d'emprisonnement et 150.000 euros d'amende. Il s'agit, au sens strict du Code pénal, d'un crime — susceptible toutefois d'être correctionnalisé par le parquet et jugé en tribunal correctionnel.

Cette peine de base peut toutefois s'alourdir très significativement selon les circonstances. L'article 322-8 du même code porte la peine à vingt ans de réclusion criminelle lorsque l'infraction est commise en bande organisée. Lorsque l'incendie concerne spécifiquement des bois, forêts, landes, maquis ou plantations appartenant à autrui, les peines peuvent être portées à trente ans de réclusion criminelle et 200.000 euros d'amende. La perpétuité en cas de mutilation ou d'infirmité permanente.

Les peines les plus sévères sont prévues par l'article 322-9 du Code pénal. Lorsque l'incendie volontaire a entraîné pour autrui une mutilation ou une infirmité permanente, la peine est portée à trente ans de réclusion criminelle et 150.000 euros d'amende. Si les faits concernent spécifiquement des bois, forêts, landes, maquis ou plantations appartenant à autrui — ce qui est précisément le cas des feux de forêt —, la peine est alors portée à la réclusion criminelle à perpétuité et 200.000 euros d'amende. Une période de sûreté est applicable à cette infraction.

Même en cas d'incendie involontaire — par exemple, un feu mal maîtrisé issu d'une imprudence — les sanctions restent conséquentes. L'article 322-5 du Code pénal prévoit une peine d'un an d'emprisonnement et 15.000 euros d'amende pour la forme la plus simple. En cas de violation délibérée d'une obligation de sécurité, cette peine est portée à deux ans et 30.000 euros d'amende. Si l'incendie a provoqué la mort, les peines montent jusqu'à dix ans et 150.000 euros d'amende, même pour un acte involontaire.