Une possible libération anticipée en Belgique d'un des condamnés des attentats parisiens du 13 novembre 2015 "serait vécue en France comme un affront à la douleur des victimes", a mis en garde ce lundi le ministre français de la Justice, Gérald Darmanin, dans une lettre à son homologue belge.
Mohamed Bakkali a été condamné en juin 2022 à Paris à 30 ans de réclusion criminelle assortie d'une peine de sûreté aux deux tiers pour son rôle de "logisticien" dans l'équipée meurtrière revendiquée par l'organisation Etat islamique.
Incarcéré depuis fin novembre 2015, celui qui avait notamment loué des planques pour les auteurs des attentats qui ont fait 130 morts, ne pouvait théoriquement prétendre à une libération conditionnelle avant la décennie 2030. Mais, ayant la nationalité belge, le condamné était retourné après le procès purger sa peine dans son pays, où les modalités d'exécution sont régies par le droit local.
Or, il est admissible depuis août 2023 à la surveillance électronique selon les lois du royaume, au titre de "congés pénitentiaires", il a déjà pu bénéficier de courtes permissions de sortie depuis l'an dernier. Une audience doit se tenir le 29 septembre devant le tribunal d'application des peines de Bruxelles.
Une situation "insupportable"
"A l'instar des victimes, nous ne pouvons qu'être frappés que Mohamed Bakkali, après seulement onze ans d'incarcération, puisse sortir de détention", a écrit lundi Gérald Darmanin à la ministre de la Justice belge, Annelies Verlinden, en estimant qu'"une telle décision est aux antipodes, tant de la lettre que de l'esprit des décisions des cours d'assises françaises".
Mohamed Bakkali, aujourd'hui 39 ans, avait également été condamné à 25 ans de réclusion criminelle pour l'aide apportée à l'assaillant ayant tenté une attaque dans le Thalys Amsterdam-Paris en août 2015.
"Il importe de tout faire pour que les victimes puissent assister à l'audience du 29 septembre prochain, notamment par la mise en place d'un système de visioconférence", exhorte le garde des Sceaux français, qui propose en outre "de faire évoluer les règles ayant abouti à cette situation insupportable", notamment celles en matière européenne de reconnaissance mutuelle des décisions de justice.
La perspective d'une libération conditionnelle du "logisticien" avait provoqué l'incompréhension des victimes du 13-Novembre. L'ex-président de Life for Paris avait fait part la semaine dernière de se son "sentiment de trahison", alors que l'association avait dénoncé jeudi "le silence des deux ministres de la Justice", belge et français.
Lors d'une réunion d'information mercredi, à Paris, plusieurs représentants de la justice belge avaient expliqué les droits octroyés aux victimes dans la procédure en cours devant le tribunal d'application des peines de Bruxelles.
