Entre Gérald Darmanin et une partie de la magistrature, la tension monte d’un cran. Plusieurs centaines de magistrats se sont regroupés dans une boucle WhatsApp afin de protester contre les mesures disciplinaires réclamées par le garde des Sceaux à l’encontre du substitut du parquet d’Auch chargé du dossier Lyhanna. Mais certains échanges peuvent-ils être sanctionnés ?
La polémique née de l’affaire Lyhanna continue de secouer l’institution judiciaire. Alors que Gérald Darmanin a demandé des poursuites disciplinaires contre le substitut du parquet d’Auch qui suivait le dossier, plusieurs centaines de magistrats et de professionnels de la justice ont choisi de s’organiser via une boucle WhatsApp afin de coordonner leur riposte.
Droit de retrait, renvois d’audiences
Au fil des discussions, les participants ont multiplié les propositions d’actions destinées à dénoncer ce qu’ils considèrent comme une remise en cause de l’indépendance de la justice. Mais certains messages, particulièrement offensifs, pourraient désormais être examinés sous l’angle disciplinaire.
Parmi les initiatives évoquées dans la conversation figurent l’affichage de messages dans les juridictions, l’envoi massif de courriels au cabinet du garde des Sceaux, voire la saturation de sa boîte mail. D’autres participants suggèrent de faire valoir un droit de retrait ou encore de renvoyer systématiquement certaines audiences. Certains échanges vont encore plus loin.
Selon plusieurs participants à la boucle, une juge des libertés et de la détention aurait ainsi suggéré que des magistrats signalent volontairement de prétendues erreurs professionnelles au Conseil supérieur de la magistrature. À titre d’exemple, il aurait été proposé de déclarer avoir omis de signer un mandat de dépôt concernant un violeur présumé.
Droit de réserve et de neutralité rompu
Or, ces propositions soulèvent des interrogations au regard du statut de la magistrature. L’article 10 de l’ordonnance du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature dispose en effet qu’"est également interdite toute action concertée de nature à arrêter ou entraver le fonctionnement des juridictions".
Des initiatives de cette nature pourraient toutefois être interprétées comme une volonté délibérée de perturber ou de discréditer le fonctionnement de l’institution judiciaire, avec des conséquences disciplinaires potentiellement lourdes. Au-delà des actions envisagées, plusieurs observateurs relèvent que certains propos tenus dans la boucle pourraient être regardés comme contraires aux obligations déontologiques des magistrats.
Le statut de la magistrature impose notamment un devoir de réserve, de neutralité et de délicatesse. Plusieurs messages comporteraient par ailleurs des critiques virulentes à l’égard de la hiérarchie judiciaire. Dans ce contexte, certains propos à tonalité ouvertement contestataire ou séditieuse pourraient être considérés comme incompatibles avec les obligations statutaires qui s’imposent aux membres du ministère public.
Des sanctions pouvant aller jusqu’à la révocation
Si ces échanges devaient faire l’objet d’un examen disciplinaire, le Conseil supérieur de la magistrature disposerait d’un large éventail de sanctions. Celles-ci peuvent aller du simple avertissement ou blâme jusqu’à des mesures plus sévères, telles que le déplacement d’office, l’abaissement d’échelon, l’exclusion temporaire ou, dans les cas les plus graves, la révocation.
Tout dépendrait alors de la nature exacte des propos tenus, ainsi que du rôle joué par chacun des magistrats. Une perspective qui pourrait encore accentuer les tensions déjà vives entre le ministère de la Justice et une partie de la magistrature, sur fond de controverse autour de l’affaire Lyhanna.
