Marine Le Pen sera bien éligible pour la prochaine présidentielle. Mais elle ne peut pas garantir qu'elle ne portera pas un bracelet électronique. Ce mercredi, la Cour de cassation a indiqué qu'elle pourrait être en mesure de rendre son arrêt au plus tard début avril 2027. Donc avant le premier tour de la présidentielle, mais le calendrier peut évoluer en fonction de la stratégie des avocats de la défense.
Marine Le Pen a donc décidé de se pourvoir en cassation. La Cour a annoncé qu'elle pourrait être en mesure de rendre son arrêt au plus tard au début du mois d'avril 2027. Le calendrier peut évoluer en fonction de la stratégie des avocats de la cheffe de file des députés RN.
Jusqu'au 20 juillet pour se pourvoir en cassation
Cette échéance dépend de plusieurs facteurs, pour certains extérieurs à la Cour de cassation, notamment le nombre de pourvois qui seront formés dans cette affaire. Au total, il y a 12 personnes mises en cause qui ont jusqu'au 20 juillet pour se pourvoir en cassation. Mais quel délai sera imparti aux avocats pour déposer leurs mémoires ?
Généralement, le président de la cour criminelle de la Cour de cassation leur octroie deux mois. La complexité ou le nombre d'arguments juridiques développés sont autant d'éléments de nature à rallonger le temps du délibéré. Enfin, il existe aussi une possibilité pour les avocats de la défense : déposer des questions prioritaires de constitutionnalité.
Une dernière arme juridique pour repousser la décision de quelques semaines à quelques mois si elles sont jugées recevables. Sur le papier, il est donc possible que les avocats rentrent dans ce rapport de force avec la Cour de cassation.
Reste à savoir si Marine Le Pen assumera politiquement l'image d'une candidate accusée de faire obstruction à la justice. Ce mercredi encore, elle a assuré ne pas jouer la montre mais user de ses droits. Droits, a-t-elle dit, que l'État de droit offre à tout justiciable.
