L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) indique avoir relevé des "défaillances" dans le processus de remboursement de la mutuelle Just. Elle appelle tous les assurés actuels et passés de Just à vérifier leur prise en charge, et à contacter la mutuelle en cas de problème.
Le gendarme des assureurs, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), a relevé des "défaillances" dans le processus de remboursement de la mutuelle Just, conduisant même à des refus "erroné(s)" de prise en charge, a-t-il fait savoir mardi.
Les demandes non traitées automatiquement
En théorie, lorsqu'un assuré a activé la télétransmission et qu'il donne sa carte Vitale à un médecin ou un pharmacien, sa complémentaire santé reçoit automatiquement une demande de remboursement du reste à charge en cas de tiers payant partiel ou de dépassement d'honoraires.
Charge à elle de rembourser selon les conditions du contrat de l'assuré, qui n'a normalement aucune démarche à effectuer. Mais l'ACPR s'est aperçue que la mutuelle Just ne traitait pas automatiquement ces demandes télétransmises, attendant que les assurés se manifestent pour demander leur remboursement.
Dans certains cas, cela a même conduit la mutuelle à considérer la demande de remboursement comme trop tardive et à refuser "de manière erronée" la prise en charge, explique l'ACPR dans un communiqué.
Une mutuelle basée à Valenciennes
L'autorité de régulation a mis en demeure la mutuelle Just de "corriger" ces "manquements", observés après un "contrôle sur place". Cette mutuelle, basée à Valenciennes dans les Hauts-de-France, dit sur son site protéger "la santé de plus de 100.000 personnes".
Elle est spécialiste des mutuelles communales, des complémentaires santé mises en place par les villes pour leurs habitants, généralement à des tarifs négociés. Parmi les quelque 1.200 mutuelles communales gérées par Just figurent Toulouse, Annecy, Reims, Dunkerque et Aubervilliers.
L'ACPR appelle tous les assurés actuels et passés de Just à vérifier leur prise en charge, et à contacter la mutuelle en cas de problème.
