Plus de 500.000 salariés ont signé une rupture conventionnelle en 2024. Mais le dispositif pourrait devenir moins avantageux. Les organisations patronales souhaitent réduire la durée d’indemnisation chômage de 18 à 15 mois afin de réaliser des économies.
Les organisations patronales proposent de ramener la durée d’indemnisation à 15 mois, contre 18 aujourd’hui. Selon l’Unédic, cette mesure permettrait d’économiser 270 millions d’euros dès 2027, puis jusqu’à 940 millions d’euros à partir de 2030. L’objectif affiché : contribuer au redressement des comptes de l’assurance chômage avant un arbitrage du gouvernement.
Mais pour certains économistes, toucher à la rupture conventionnelle n’est pas sans risque. Cyprien Batut, de l’Institut Avant-Garde, rappelle que ce dispositif a permis de fluidifier le marché du travail. En facilitant les départs à l’amiable, il aurait favorisé la mobilité professionnelle et évité que des salariés restent durablement dans des emplois insatisfaisants et peu productifs.
Une piste qui suscite l’opposition ferme de la CGT
Au-delà de la durée d’indemnisation, les syndicats du patronat évoquent également une allocation dégressive dans le temps pour les bénéficiaires d’une rupture conventionnelle. Une piste qui suscite l’opposition ferme de la CGT. Le syndicat estime que les abus relèvent avant tout des pratiques de certains employeurs et propose plutôt la mise en place d’un malus pour les entreprises recourant trop fréquemment à ce dispositif.
Le débat s’annonce donc tendu entre partenaires sociaux, alors que la rupture conventionnelle s’est imposée, en quinze ans, comme un outil central des fins de CDI.
