Le régime français d’indemnisation des catastrophes naturelles doit renforcer la prévention, préserver le partenariat public-privé et garantir l’assurabilité pour faire face au changement climatique. Dans un rapport remis au gouvernement, la Caisse centrale de réassurance alerte sur des tensions accrues à l’horizon 2030 malgré une trajectoire financière jugée plus adaptée depuis 2025.
La Caisse centrale de réassurance estime que l’avenir du régime "Cat Nat" repose sur trois conditions : le développement de la prévention, le maintien du partenariat public-privé et de l’assurabilité. Dans un rapport remis au gouvernement, le réassureur public souligne que ce dispositif, pilier de l’indemnisation des catastrophes naturelles en France, fait face à des défis croissants liés à l’intensification des aléas climatiques et aux tensions sur les marchés de l’assurance.
Une trajectoire financière ajustée depuis 2025
Réassureur public français, la CCR fournit aux assureurs une couverture de réassurance illimitée lorsque l’état de catastrophe naturelle est reconnu par l’État. Grâce à l’augmentation de la surprime "Cat Nat" depuis 2025, prélevée sur les contrats multirisques habitation et automobile, "le régime se situe désormais sur une trajectoire plus adaptée au changement climatique", rappelle l’institution dans son rapport remis au gouvernement et présenté vendredi.
Malgré cet ajustement, le régime est confronté à une "pression inédite" à l’horizon 2030. Selon la CCR, "l'intensification des aléas climatiques" entraîne une "hausse durable de la sinistralité", tandis que se renforcent parallèlement "les tensions sur les marchés de l'assurance et de la réassurance". Cette situation appelle, selon elle, des évolutions afin de préserver une spécificité française fondée sur la solidarité et la mutualisation.
Pilotage public et outils de prévention
La CCR estime que le régime "Cat Nat" doit "faire l'objet d'améliorations en s'appuyant" sur les principes de "responsabilité de chaque acteur, solidarité et mutualisation, partenariat public-privé". Elle considère que "l'intervention publique dans le pilotage du régime Cat Nat mérite d'être cantonnée aux risques représentant un intérêt général avéré", c’est-à-dire les événements d’intensité anormale, et de garantir "une complémentarité saine entre réassurance publique et réassurance privée".
Pour y parvenir, la CCR préconise de "renforcer une veille permanente sur la carence de marché" et de "compléter et consolider les cartographies nationales des risques pour en faire un outil stratégique de prévention". Elle souhaite aussi "créer à terme un cadre réglementaire plus précis", permettant "d'associer des obligations de prévention précises, adaptées aux niveaux de risque qui émaneront" de la future carte nationale des risques du PNACC 3, a indiqué son directeur général Edouard Vieillefond au journal L'Argus de l'assurance.
Un observatoire de l’assurabilité en attente de publication
Un observatoire national de l’assurabilité, destiné à identifier les territoires connaissant des tensions sur l’offre d’assurance susceptibles d’entraîner un désengagement d’assureurs, est désormais achevé. Selon la CCR, "la programmation de la publication est en cours". Toutefois, ces travaux "ne devraient finalement être rendus publics qu'après les élections municipales de mars 2026", indique le quotidien Les Echos.
