La Cour de cassation a confirmé le non‑lieu en faveur des gendarmes dans l’affaire Adama Traoré, rendant la décision définitive. La famille dénonce un “scandale” et annonce saisir la Cour européenne des droits de l’Homme pour “faire condamner la France”.
La Cour de cassation a validé mercredi le non‑lieu accordé aux gendarmes impliqués dans la mort d’Adama Traoré en juillet 2016, mettant un terme définitif à dix années de bataille judiciaire. La haute juridiction a rejeté l’ensemble des arguments soulevés par les proches, suivant les recommandations du parquet général et refusant d’annuler le non‑lieu prononcé en 2023 puis confirmé en appel en 2024.
Le non‑lieu concerne les trois gendarmes ayant interpellé Adama Traoré à Beaumont‑sur‑Oise le 19 juillet 2016, après une course‑poursuite par une journée frôlant les 37 °C. Le jeune homme, menotté lors de l’opération visant son frère, était décédé deux heures plus tard dans la caserne de Persan.
Un "coup de chaleur"
Au fil d’une instruction marquée par de nombreuses expertises, la cour d’appel avait estimé que les gestes des gendarmes avaient contribué à sa mort mais étaient restés dans le cadre légal. Les magistrats avaient conclu à un “coup de chaleur” qui n’aurait “probablement” pas été mortel sans l’interpellation.
La famille contestait ces conclusions et réclamait notamment une reconstitution, jamais réalisée selon elle. Les proches soutiennent qu’Adama Traoré a subi un “placage ventral” prolongé et dénoncent l’absence de secours immédiats après son malaise. La Cour de cassation, en confirmant la décision, clôt désormais la voie judiciaire en France - ouvrant la perspective d’un nouvel épisode devant la CEDH.
