Pour son nouveau cheval de bataille, l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, Emmanuel Macron veut passer la seconde. Il a donc demandé au gouvernement "d'engager une procédure accélérée". Objectif : que la loi entre en vigueur pour la rentrée prochaine. Mais de quoi parle-t-on exactement ?
Il veut aller vite. Dans une vidéo qui a fait le tour des réseaux sociaux, publiée samedi 24 janvier, Emmanuel Macron est revenu à la charge sur sa volonté d'interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans en indiquant avoir demandé au gouvernement "d'engager une procédure accélérée" sur cette proposition de loi. Mais de quoi s'agit-il exactement ?
En temps normal, lorsqu'un projet de loi ou une proposition de loi arrive à l'Assemblée nationale, il y a un délai de six semaines avant qu'il soit examiné. Puis, comme le texte doit également être soumis au jugement des sénateurs, il y a à nouveau un délai de quinze jours entre les deux chambres.
Il y a donc a minima huit semaines d'attente pour un texte. Sans compter de potentiels allers-retours entre les deux chambres du Parlement. La fameuse navette parlementaire court pendant deux lectures à l'Assemblée et au Sénat puis on laisse la place à la commission mixte paritaire (CMP). Si cette dernière est concluante, elle met un terme au long voyage du texte, sinon les députés ont le dernier mot.
Délais réduits, lecture unique
Mais avec la procédure accélérée, tout change. Comme son nom l'indique, elle permet de réduire drastiquement ces délais. "Vous pouvez déposer un projet de loi le vendredi et en débattre dès le lundi ou le mardi suivant au Parlement si le calendrier parlementaire le permet", résume dans Eliot Deval et vous, Sébastien Lignier, chef du service politique de Valeurs Actuelles.
Mais ce n'est pas le seul bénéfice de ce dispositif anciennement nommé procédure d'urgence prévu par l'article 45 de la Constitution : le texte passe une seule et unique fois à l'Assemblée nationale et au Sénat. Et en cas de désaccord, la CMP est directement déclenchée.
Benjamin Morel précise d'ailleurs au Parisien que le record de rapidité est détenu par la loi de renouvellement de l'état d'urgence post-attentat de 2015, avec seulement un jour et demi de temps parlementaire avant son entrée en vigueur.
"La norme" lors du premier quinquennat d'Emmanuel Macron
Et si cette procédure fait parler, elle n'a pourtant rien de nouveau, c'était même devenu "la norme" lors du premier quinquennat d'Emmanuel Macron, détaille le professeur de droit public à Paris-Panthéon-Assas au quotidien. Alors pourquoi avoir raréfié son utilisation depuis 2022 ? "Il n’y a pas de majorité".
Quant à savoir pourquoi le chef de l'État enclenche ce processus précisément sur ce texte, le politologue a deux hypothèses. Soit Emmanuel Macron considère qu'il y a "une urgence sur le texte", soit "qu'il y a de grandes chances que le texte s'embourbe" à cause de la grande instabilité politique du pays.
Quoi qu'il en soit, si le texte est adopté, il pourra entrer en vigueur dès la rentrée prochaine, alors même que son application concrète est encore en discussion.
