L'Assemblée nationale examine ce lundi la proposition de loi visant à interdire l'accès des réseaux sociaux aux jeunes de moins de 15 ans. Ce texte, soutenu par le gouvernement, pourrait entrer en vigueur dès la rentrée prochaine. Plusieurs solutions sont avancées pour mettre cette interdiction en place.
Une mise en application au "1er septembre" 2026 : c'est ce qu'espère l'ancien Premier ministre Gabriel Attal vis-à-vis de l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans. La proposition de loi déposée par le groupe Renaissance, et soutenue par le gouvernement, doit être votée ce lundi à l'Assemblée nationale et pourrait être promulguée rapidement grâce à la procédure accélérée.
En cas de succès, la France deviendrait le deuxième pays au monde à interdire l'accès aux réseaux sociaux à des mineurs, après l'Australie où ils sont désormais interdits aux moins de 16 ans.
Quels sont les réseaux sociaux concernés ?
Interrogé sur cette proposition de loi, Gabriel Attal a dessiné les contours de cette restriction. "En un mois, elle peut être adoptée et au 1er septembre, l'interdiction entrera en vigueur pour les nouveaux comptes (...) Ensuite, les plateformes de réseaux sociaux auront jusqu'au 31 décembre pour désactiver les comptes existants", qui ne respectent pas le seuil d'âge.
L'article principal de ce texte prévoit que "l'accès à un service de réseau social en ligne fourni par une plateforme en ligne est interdit aux mineurs de 15 ans". Les "encyclopédies en ligne" comme Wikipédia ou les "répertoires éducatifs" ne sont toutefois pas concernés.
La proposition de loi envisage de créer un dispositif avec des réseaux sociaux interdits, listés par décret après avis de l'Arcom, le régulateur du numérique, et d'autres soumis à autorisation parentale. Pour le moment donc, impossible de savoir si X, Facebook ou encore Snapchat seront totalement interdits d'accès aux jeunes concernés par cette restriction d'utilisation.
Un système efficace de vérification de l'âge
En pratique, plusieurs pistes sont sur la table pour faire respecter cette interdiction difficile à mettre en place sur le papier. L'enjeu principal sera de vérifier l'âge des utilisateurs, et pour cela, un système de vérification d'âge efficace devra être mis sur pied.
Les partisans du texte avancent deux solutions possibles pour faire respecter cette interdiction d'accès : la reconnaissance faciale ou le téléchargement de documents d'identité. La démarche choisie sera procédée par un "tiers de confiance", c'est-à-dire "ni l'État ni les plateformes de réseaux sociaux", a précisé Gabriel Attal. C'est ce qui est déjà institué pour les sites pornographiques. Cela doit permettre de garantir l'anonymat de l'utilisateur.
Conformité avec le droit européen
L'autre enjeu de cette proposition de loi est d'être conforme au droit européen, et plus précisément avec son règlement sur les services numériques (DSA). Une loi de 2023 instaurant une majorité numérique à 15 ans n'avait jamais pu être appliquée en raison de ce règlement européen.
Néanmoins depuis l'été 2025, la Commission européenne a publié des lignes directrices accompagnant ce DSA qui ouvrent la voie à une régulation, dans le droit national, de l'accès aux réseaux sociaux en fonction de l'âge.
