La commune de Chessy risque jusqu’à 53.000 euros d’astreinte si le maire persiste à refuser de marier un couple malgré une décision de justice. Saisie par l’avocate des fiancés, la justice doit trancher le 27 janvier.
La facture pourrait être lourde pour la commune de Chessy (Seine-et-Marne). En refusant de célébrer le mariage de deux administrés, le maire s’expose à une sanction financière qui pourrait dépasser les 50.000 euros. Pour rappel, le maire et ses adjoints ont refusé, en décembre dernier, de marier un couple d'étrangers de nationalités finlandaise et algérienne, l'homme étant en situation irrégulière.
La justice a été à nouveau saisie afin de contraindre la municipalité à exécuter une décision déjà rendue. Ce jeudi 15 janvier, l’avocate du couple, Me Elsa Hug, a saisi la juge de l’exécution du tribunal de Meaux. Elle a demandé que la mairie soit obligée, dans un premier temps, de publier les bans (annonces officielles publiées par la mairie), puis de fixer une date et de célébrer le mariage.
Pour faire pression sur la commune, l’avocate a sollicité une astreinte de 1.000 euros par jour si les bans ne sont pas publiés dans les 24 heures suivant la décision attendue le 27 janvier. D’ici la fin du mandat municipal, fixée au 22 mars, la somme pourrait ainsi atteindre 53.000 euros.
Une seconde astreinte de 5.000 euros par jour
Une seconde astreinte, beaucoup plus élevée, 5.000 euros par jour, a également été demandée si le mariage n’était pas célébré à la date retenue. En cause, le refus persistant du maire, Olivier Bourjot, de procéder à cette union malgré une décision de justice rendue le 10 décembre dernier.
À la suite de ce jugement, l’édile et ses sept adjoints avaient démissionné de leurs fonctions exécutives afin de ne plus être officiers d’État civil, tout en restant membres du Conseil municipal. Devant la juge, Me Elsa Hug a dénoncé une stratégie dilatoire.
Selon elle, tous les documents nécessaires au mariage ont déjà été fournis à la mairie. "Le maire n’a aucun droit de ne pas appliquer une décision de justice", a-t-elle plaidé dans les colonnes du Parisien, évoquant la proximité des élections municipales comme un possible levier de blocage.
La défense de la commune a, de son côté, rejeté toute manœuvre politique. L’avocat de la mairie, Me Antoine Savignat, a affirmé que le maire assumait pleinement sa position et n’entendait rendre des comptes qu’à ses administrés.
