Pas de suspension pour la plateforme Shein. Le tribunal judiciaire de Paris a rejeté vendredi la demande de blocage provisoire du site en France, sollicitée par le gouvernement après plusieurs polémiques autour du géant chinois du e-commerce, jugeant la mesure "disproportionnée".
Le gouvernement va faire appel
Après le rejet de la demande de suspension, le gouvernement va faire appel de la décision du tribunal judiciaire de Paris, selon un communiqué transmis à l'AFP. "Le tribunal judiciaire (...) n'a pas souhaité ordonner des mesures pour éviter la mise en vente de poupées pédopornographiques, armes de catégorie A et médicaments (...) De ce fait, convaincu du risque systémique du modèle lié à Shein, et à la demande du Premier ministre, le gouvernement fera appel de cette décision dans les prochains jours", est-il indiqué.
Existence d'un "dommage grave à l'ordre public"
Le tribunal a reconnu l'existence d'un "dommage grave à l'ordre public". Des poupées sexuelles à l'apparence de fillettes, des armes et des médicaments étaient proposés à la vente sur le site Internet. Il a toutefois considéré que ces ventes étaient "ponctuelles", et il a noté que Shein avait retiré les produits en question.
La justice a également donné une "injonction" au géant asiatique de ne pas rétablir la vente de "produits sexuels pouvant caractériser un contenu à caractère pornographique, sans la mise en place de mesures de vérification d'âge".
Initialement prévue le 26 novembre, la demande de suspension de la plate-forme Shein a finalement été examinée le vendredi 5 décembre par le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris. Accusée de vendre des poupées sexuelles à l'apparence enfantine ainsi que des armes de catégorie A, l'entreprise était dans le viseur de l'exécutif.
La demande de suspension avait été formulée sur instruction du Premier ministre, Sébastien Lecornu, en date du 5 novembre, à la suite de la révélation d’un scandale lié à la commercialisation de poupées sexuelles à caractère pédopornographique. L'État réclamait une suspension de la plate-forme chinoise pour une durée de trois mois
Dans sa décision, le tribunal reconnaît l'existence d'un "dommage grave à l’ordre public", notamment en raison de la vente de poupées sexuelles à l'apparence de fillettes, d'armes et de médicaments.
Toutefois, la juridiction estime que ces ventes étaient "ponctuelles" et relève que les produits incriminés ont été retirés par la plate-forme.
Une suspension jugée disproportionnée
Le tribunal considère que le blocage total de Shein porterait une atteinte excessive à la liberté d'entreprendre. "Le tribunal a jugé que la mesure de blocage complet de la plate-forme Shein serait disproportionnée et porterait une atteinte injustifiée à la liberté d'entreprendre, compte tenu de la réactivité de la société ISSL et des procédures de contrôle mises en place".
La justice a néanmoins assorti sa décision d'une injonction claire. "Toutefois, pour empêcher toute réitération d’un dommage pour l’avenir, le tribunal a fait une injonction à la société ISSL de ne pas rétablir la vente sur la plate-forme "fr.shein.com" de produits sexuels pouvant caractériser un contenu à caractère pornographique, sans la mise en place de mesures de vérification d'âge, autres qu'une simple déclaration de majorité".
Le gouvernement souhaitait également que l’Arcom soit chargée de contrôler les mesures mises en œuvre pour éviter toute récidive.
Parallèlement, le ministre de l'Intérieur, Laurent Nuñez, a saisi la justice pour un blocage ciblé en raison de manquements graves à l’ordre public. À l'échelle européenne, l'Union européenne a aussi demandé des explications à Shein sur la vente de poupées sexuelles pédopornographiques et d'armes.
Shein sous le feu des sanctions
La plate-forme n'en est pas à son premier contentieux en France. Elle a déjà été condamnée cette année à trois amendes, pour un total de 191 millions d’euros, notamment pour fausses promotions et informations trompeuses.
La procureure de la République de Paris a également été saisie après le refus de Shein de se présenter, le 2 décembre, devant une commission de l’Assemblée nationale. La société encourt une amende de 7.500 euros, une sanction jugée "symbolique" par Sandrine Le Fleur, députée Renaissance, qui dénonce une attitude "irrespectueuse" de la marque chinoise.
