La proposition de loi des sénateurs Duplomb et Menonville sur l'agriculture a franchi une étape importante lundi avec la conclusion d'un accord des sept députés et sept sénateurs, réunis en commission mixte paritaire, sur l'ensemble du texte, laissant entrevoir son adoption définitive.
Un texte censé lever un certain nombre de contraintes qui pèsent sur le monde agricole mais certaines dispositions retenues par les parlementaires risquent de fâcher la gauche.
Réintroduction d'un pesticide interdit depuis 2018
Une mesure cristallise les tensions : la réintroduction de l’acétamipride, un pesticide interdit en France depuis 2018, mais qui devrait être à nouveau autorisé, à titre dérogatoire et sous conditions strictes. Cette substance est considérée par certains exploitants comme indispensable, faute d’alternative efficace.
Mais cette disposition n’est qu’un volet d’un texte plus large qui vise à desserrer l’étau réglementaire autour du métier d’agriculteur. Au programme : simplification des procédures administratives, relèvement des seuils environnementaux pour les élevages intensifs et facilitation du stockage de l’eau pour l’irrigation. Des mesures jugées nécessaires, voire urgentes, par une grande partie du monde agricole, notamment soutenues par la FNSEA.
Dernière ligne droite désormais : le texte sera soumis mercredi au Sénat, puis mardi prochain à l’Assemblée nationale. Si l’aval du Sénat, dominé par la droite, ne fait guère de doute, le vote des députés s’annonce plus incertain. Mais le soutien conjoint du Rassemblement national, des Républicains et d’une majorité de macronistes laisse présager une adoption définitive.
