Les "midterms", ces élections de mi-mandat aux États-Unis, ont tourné au cauchemar pour Donald Trump. Le président a vu les démocrates reprendre le contrôle de la Chambre des représentants et du Sénat. Mais pour continuer de gouverner, Donald Trump a déjà annoncé qu'il userait du "droit de veto". Mais en quoi consiste-t-il ?
Le dépouillement n'est pas encore terminé dans de nombreux États, mais la défaite est totale pour le Parti républicain, celui de Donald Trump. Avec au moins 245 sièges à la Chambre sur 435 et 54 au Sénat sur 100, les démocrates reprennent le contrôle du Congrès américain.
Le 47e président des États-Unis a d'ailleurs reconnu, lors d'un entretien téléphonique avec la chaîne Fox News, la défaite républicaine, arguant que si son nom avait été sur les bulletins, le résultat aurait été bien différent. Malgré la déroute, le chef de l'État avait agité, avant l'ouverture des bureaux de vote, le "droit de veto" : "J'imagine que je deviendrai Monsieur Veto". Mais quel est ce pouvoir que Donald Trump menace d'utiliser lors des deux dernières années de son second mandat ?
Le président contre le Congrès
Aux États-Unis, pour qu'une loi soit promulguée, elle doit être adoptée par la Chambre des représentants puis par le Sénat. Cette dernière est ensuite soumise au président, comme le précise l'article 1, section 7 de la Constitution américaine. Le président a un délai de dix jours pour l'examiner. C'est à ce moment que le droit de veto du locataire de la Maison Blanche peut intervenir.
S'il approuve ce "bill", il le signe et cette loi est promulguée. S'il est contre, le président renvoie le projet de loi à "la Chambre dont il émane" avec l'ensemble de ses objections. Le Congrès reçoit ce texte, le réécrit et peut le voter, il arriverait ensuite sur le bureau du président qui le signerait.
Mais le Congrès peut tenter de contourner le veto présidentiel, mais la procédure est loin d'être simple même après la victoire des démocrates aux deux chambres. Pour surmonter le droit de veto, il faut réunir l'approbation des deux tiers de chaque chambre. Soit 290 sièges à la Chambre des représentants, 67 au Sénat. Dans ce cas, les démocrates devraient alors compter sur un certain nombre de républicains, chose difficile à croire.
Il existe également le "pocket veto", le veto de poche en français. Il peut être "utilisé" lorsque le Congrès ajourne ses travaux pendant la période des dix jours durant laquelle le président doit examiner le texte. Mais sans Congrès présent, le président ne peut le renvoyer à la Chambre dont il émane. S'il n'est pas d'accord avec ce dernier, il doit simplement s'abstenir de le signer et le texte ne devient pas une loi.
Un outil utile pour négocier
Le président peut ainsi contrer, comme il le souhaite, chaque projet de loi voté par la majorité démocrate pendant le reste de son mandat. Mais ce droit de veto peut aussi être une arme pour négocier avec l'opposition : "Je mets mon veto à tout, et ensuite les démocrates arrivent et veulent conclure un accord", a-t-il déclaré.
Le locataire de la Maison Blanche pourrait aussi continuer de gouverner avec les ordonnances et les décrets présidentiels comme il a déjà su le faire depuis son arrivée. Ce sont ces outils qui ont permis la mise en place des fameux droits de douane. Mais des négociations, Donald Trump et les républicains devront en mener avec les démocrates sur le budget fédéral.
Sans accord, le pays subirait un nouveau "shutdown". Les États-Unis en ont déjà connu quatre lors des deux mandats de Donald Trump. Si le premier n'avait duré que quelques heures en janvier 2018, le dernier avait duré 43 jours entre octobre et novembre de 2025. Cette paralysie budgétaire bloque le fonctionnement de certaines branches de l'administration mais aussi le paiement des fonctionnaires, dont certains peuvent être mis en congé sans solde. Un événement que ne souhaite pas revivre l'économie américaine.
