Lors de son discours de rentrée à Hénin-Beaumont, Marine Le Pen a défendu la "priorité nationale" dans l'accès au logement social. Mais cette mesure se heurte au principe d’égalité et au droit français et européen.
Un meeting pour faire oublier les polémiques et les tensions présumées avec Jordan Bardella. Marine Le Pen a déroulé son discours de rentrée, ce dimanche 13 septembre, à Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais). Premier discours de campagne de la candidate du Rassemblement national placé sous le signe de la bataille sociale et de l'accès au logement.
Elle souhaite notamment abroger les diagnostics énergétiques et les quotas de logements sociaux dans les communes, mais également de priorité nationale. "Aujourd'hui, 70% des Français sont éligibles au parc social et seulement 11% en bénéficient. Nous devons donner la priorité d'accès au logement social aux Français", a-t-elle fustigé dimanche. Ce que propose Marine Le Pen, est-ce faisable ? Europe 1 fait le point.
La priorité nationale se heurte au droit français et européen
Alors, dans l'état actuel du droit, non, puisque c'est le principe d'égalité qui prévaut au niveau français et au niveau européen. Il faut une égalité entre les Français et les étrangers réguliers avec papier, dont le plafond de ressource correspondant aux règles du logement social.
En 2022, les textes existants sur le sujet ont été assouplis par décret afin d'accueillir et de loger les personnes déplacées d'Ukraine bénéficiant d'une protection temporaire. Pour que les Français aient la priorité dans l'attribution de ces logements, il faudrait réviser la constitution peut être après un référendum sur le sujet.
Pour rappel, dans les années 80, une commune de l'Ain décide de restreindre l'attribution de logements sociaux pour les étrangers, le préfet saisi la justice qui casse la décision au nom du droit. Quelques années plus tard, la cour de justice européenne invoque une violation du Traité de Rome.
Pire encore sur ce sujet du logement social, comme d'autres, d'ailleurs l'article 55 de la constitution indique que les traités européens sont supérieurs aux lois françaises. Bref, la préférence nationale dans l'attribution des logements bénéficiant d'argent public semble loin, très loin de voir le jour à moins de sortir de l'Europe, ce que refuse désormais, le Rassemblement national.
