Alors que Bruno Retailleau a annoncé vouloir abroger le droit du sol s'il est élu président de la République, retour sur les origines et le fonctionnement de ce principe juridique, plusieurs fois modifié depuis le XIXe siècle.
Présent dans l'émission "Objectif Élysée 2027", diffusée ce mardi 8 septembre sur Europe 1 et CNEWS, le candidat des Républicains Bruno Retailleau a annoncé qu'il abrogerait le droit du sol en cas d'élection à la présidence de la République en mai prochain. Mais concrètement, qu'est-ce que ce droit et comment est-il appliqué en France ?
D'un point de vue purement juridique, le droit du sol permet à une personne d'obtenir la nationalité d'un pays du simple fait de sa naissance sur son territoire. À ne pas confondre avec le droit du sang, qui permet l'attribution de la nationalité par la filiation des parents.
Au XIXe siècle
En France, la toute première mention du droit du sol remonte à 1804, dans le Code civil, dont l'article 9 pose le principe d'une possible acquisition de la nationalité française par ce biais : "Tout individu né en France d'un étranger pourra, dans l'année qui suivra l'époque de sa majorité, réclamer la qualité de Français", sous condition de résidence et de domiciliation.
En 1851, une nouvelle loi introduit le principe du "double droit du sol" : un enfant né en France peut devenir français si son père est lui-même né en France. Mais c'est véritablement en 1889, avec la loi du 26 juin de cette même année, que ce droit devient automatique pour un enfant né en France, qui l'obtiendra à sa majorité (sauf refus de sa part), même si son père est né à l'étranger.
L'histoire se répète
Un siècle plus tard, la "loi Pasqua" de 1993 vient supprimer cette automaticité à la majorité. Les personnes nées en France de parents étrangers doivent alors formuler volontairement, par écrit, leur demande entre 16 et 21 ans pour devenir françaises. Mais l'année 1998 met un coup d'arrêt à ce qui est appelé la "parenthèse Pasqua" : la loi Guigou, portée par le gouvernement de Lionel Jospin, rétablit l'automaticité.
Enfin, la loi dite "loi immigration" du 26 janvier 2024 vient à son tour supprimer l'obtention systématique de la nationalité française à 18 ans, en la conditionnant désormais à une demande formulée entre 16 et 18 ans.
Le cadre légal actuel
Concrètement, à ce jour, la nationalité française par le droit du sol peut être attribuée de trois façons différentes :
- À tout enfant né en France de deux parents étrangers qui ne lui transmettent pas leur nationalité.
- À tout enfant né en France dont au moins un des parents est également né en France (le "double droit du sol").
- À la majorité, lorsqu'un enfant né en France de deux parents étrangers en fait la demande personnelle, sous conditions : résider en France à la date de ses 18 ans et y avoir eu sa résidence habituelle pendant une période continue ou discontinue d'au moins cinq ans depuis l'âge de 11 ans. Il peut également l'obtenir par déclaration avant sa majorité (entre 13 et 16 ans), sur demande de ses parents et sous conditions de durée de résidence.
L'exception mahoraise
Que ce soit en métropole ou en outre-mer, la loi est la même, à l'exception de l'archipel de Mayotte. Dans un souci de lutte contre une immigration clandestine massive, la loi du 10 septembre 2018 est venue instaurer un régime spécifique du droit du sol pour Mayotte : pour qu'un enfant puisse en bénéficier, il faut désormais qu'un de ses parents réside de manière régulière en France (plus de trois mois) au moment de la naissance.
Puis, le 12 mai 2025, une nouvelle loi est venue durcir les conditions d'accès à la nationalité française pour les enfants nés à Mayotte de parents étrangers, en exigeant que leurs deux parents justifient, à la naissance de l'enfant, d'une résidence régulière en France d'au moins un an.
