Dès ce mardi, la loi concernant le démarchage téléphonique change en France. Véritable fléau pour les Français, les entreprises ne pourront plus appeler sans l'accord du consommateur. Un changement de paradigme salué par les associations de défense des consommateurs.
Va-t-on enfin vers la fin des appels abusifs ? À partir de ce mardi, les règles évoluent pour protéger les particuliers contre les appels incessants. Grâce à la loi du 30 juin 2025, les démarchages non sollicités seront interdits, notamment suite à un changement de paradigme.
Jusqu'à présent, les Français étaient présumés consentants à recevoir des appels commerciaux. Avec cette nouvelle loi, une entreprise aura désormais l'obligation de vous demander votre accord explicite avant de vous proposer le moindre contrat.
Une avancée majeure
Une avancée dont se félicite Benjamin Rocher, spécialiste du démarchage téléphonique chez UFC-Que Choisir. "Pour une fois, le gouvernement a privilégié l'intérêt des consommateurs sur celui des entreprises en veillant à protéger leur tranquillité. L'accord doit être écrit soit sur Internet, soit sur support durable. L'accord n'est pas valable pour un appel à un instant donné, mais bien pour une période d'un an au maximum. Et le consommateur peut le retirer à n'importe quel moment", explique-t-il au micro d'Europe 1.
Quelques exceptions échappent à la règle, comme les sondages d'intérêt public ou les sociétés auprès desquelles vous avez souscrit un contrat. Pour tous les autres, si un démarcheur inconnu vous appelle, soit l'entreprise est hors la loi et risque jusqu'à 375.000 euros d'amende, soit c'est une arnaque. Dans les deux cas, une seule chose à faire : le signaler sur le site public SignalConso.
