Deux streamers condamnés pour des violences et humiliations en ligne écopent également de six mois de bannissement numérique. Créée par la loi SREN en 2024, cette sanction interdit aux personnes condamnées de s'exprimer sur les plateformes utilisées pour commettre l'infraction, sans pour autant couper totalement leur accès à Internet.
Le tribunal correctionnel de Nice a condamné deux streamers reconnus coupables de violences et d'humiliations en ligne. Owen Senanzandoti et Safin Amadi, connus sous les pseudonymes de "Naruto" et "Safin", ont respectivement écopé de deux ans et 18 mois de prison avec sursis, ainsi que de 20.000 euros d'amendes.
Mais au-delà des peines de prison, une autre sanction attire l'attention. Les deux hommes ont également été condamnés à six mois de "bannissement numérique". Une peine encore récente dans le droit français, créée par la loi SREN (Sécuriser et Réguler l'Espace Numérique) entrée en vigueur en 2024.
Qu'est-ce que le bannissement numérique ?
Le bannissement numérique est une interdiction temporaire d'utiliser certaines plateformes en ligne lorsqu'elles ont servi à commettre une infraction. Concrètement, la personne condamnée ne peut plus publier de contenus, interagir ou créer de nouveaux comptes sur les réseaux sociaux, plateformes vidéo ou services de diffusion en direct concernés.
Cette sanction vise notamment les personnes qui utilisent leur audience en ligne pour commettre des délits, comme le cyberharcèlement, les violences numériques ou les campagnes de haine.
La mesure impose un véritable "silence numérique". La personne condamnée ne peut plus s'exprimer sous son propre nom, ni contourner la décision en créant un nouveau compte.
Une interdiction qui peut aller plus loin qu'un simple compte personnel
La loi prévoit également que le condamné ne peut pas apparaître indirectement sur ces plateformes. Il lui est par exemple interdit de participer à un direct diffusé par une autre personne ou de continuer à produire du contenu par l'intermédiaire d'un tiers.
L’objectif est d'éviter qu'une personne sanctionnée puisse continuer à bénéficier de son influence numérique malgré son interdiction.
Une peine qui ne coupe pas l'accès à Internet
Le bannissement numérique ne signifie toutefois pas une interdiction totale d'utiliser Internet. La personne condamnée peut continuer à consulter des sites, utiliser certains services en ligne ou effectuer des démarches numériques. La sanction cible uniquement les plateformes et les usages liés à l'infraction commise.
Dans cette affaire, les six mois de bannissement numérique viennent donc compléter les condamnations prononcées contre les deux streamers, un an après la mort en direct de Jean Pormanove, victime de multiples humiliations diffusées sur la plateforme de streaming Kick. Les faits avaient suscité une vive émotion et relancé le débat sur les dérives de certains contenus diffusés en ligne.
