TF1 tente au Conseil d'État d'évincer franceinfo de la TNT

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TF1 a déployé toute une batterie d'arguments pour contester la décision du CSA d'attriber à franceinfo le canal 27 de la TNT.
TF1 a déployé toute une batterie d'arguments pour contester la décision du CSA d'attriber à franceinfo le canal 27 de la TNT. © AFP
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Le Conseil d'État a rejeté les arguments du groupe TF1, et estimé que "le pluralisme sort plutôt renforcé de l'arrivée d'un nouvel acteur"

Le Conseil d'État a examiné mercredi un recours de TF1 contre l'attribution par le CSA d'une fréquence TNT à la chaîne publique franceinfo, concurrente de sa propre chaîne d'info LCI, a rapporté jeudi BFM Business.

Comme l'a confirmé une source proche du dossier, TF1 a déployé toute une batterie d'arguments pour contester la décision du CSA, prise en juillet 2016, qui attribuait à la nouvelle chaîne d'info en continu franceinfo le canal 27 de la TNT, la télévision numérique terrestre. La filiale du groupe Bouygues a notamment plaidé que la décision serait invalide car prise de manière irrégulière, mais a également avancé qu'elle serait contraire à la libre concurrence.

Le recours de TF1 semble s'acheminer vers un échec. Cependant, comme l'a précisé BFM Business, la rapporteure publique du Conseil d'État a rejeté les arguments du groupe TF1, et estimé que "le pluralisme sort plutôt renforcé de l'arrivée d'un nouvel acteur". Or, l'avis du rapporteur public est généralement suivi par la haute juridiction, qui devrait rendre sa décision dans quelques semaines, et le recours de TF1 semble donc s'acheminer vers un échec.

Interrogés sur ce contentieux, le CSA et le groupe TF1 n'ont pas fait de commentaires