Canal+ perd son procès contre BeIN Sports

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avec AFP , modifié à
JUSTICE - La chaîne cryptée accusait sa rivale de concurrence déloyale. La justice vient de lui donner tort.

Canal+ a perdu. Le tribunal de commerce de Nanterre a tranché : BeIN Sports n'a pas livré une "concurrence déloyale" à Canal+. La chaîne cryptée réclamait 293 millions d'euros à sa rivale qatarie, l'accusant de perdre volontairement de l'argent en achetant à prix d'or des droits sportifs sans les compenser par le prix de son abonnement (11 euros par mois, contre 40 pour Canal+). Or, la justice a estimé que les tarifs pratiqués par la chaîne sportive qatarie vis-à-vis de ses abonnés n'étaient "pas anormalement bas".

Un abonnement "en adéquation" avec les prix du marché. Le montant de l'abonnement proposé par BeIn Sports "est en adéquation avec les prix observés sur le marché", relève le tribunal dans sa décision, citant comme exemple l'offre de Canal+, Foot+, à 8 euros par mois ou celle de l'opérateur Orange, Orange Sport, à 6 euros. Quant à l'achat de droits de retransmission télévisuelle, Canal+ a récemment investi "des sommes nettement plus importantes" que sa concurrente qatarie, est-il ajouté. En avril, la chaîne cryptée a acquis les droits de la Ligue 1 de football pour 420 millions d'euros, tandis que BeIN Sports a déboursé 150 millions pour retransmettre une partie des rencontres.

Canal devra verser 100.000 euros. Conclusion du tribunal : BeIN Sports n'est "pas en position dominante" sur le marché. Elle dispose certes de "moyens financiers très importants", mais "c'est aussi le cas pour le groupe de médias et de télécommunications Vivendi", propriétaire de Canal+. La justice a en outre condamné la chaîne cryptée à payer 100.000 euros de frais de procédure à BeIN Sports et à faire publier le jugement, rapporte BFM Business.

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