L'UE ouvre une enquête sur le régime fiscal accordé par Londres aux multinationales

L'enquête devra montrer sur le régime fiscale britannique respecte les règles européennes
L'enquête devra montrer sur le régime fiscale britannique respecte les règles européennes © AURORE BELOT / AFP
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avec AFP , modifié à
Une enquête approfondie sur le régime fiscal britannique accordé aux multinationales a été ouverte par la Commission européenne.

La Commission européenne a annoncé jeudi l'ouverture d'une enquête approfondie sur le régime fiscal britannique qui permettrait aux multinationales de payer moins d'impôts au Royaume-Uni.

S'assurer que les règles fiscales ne sont pas violées. "Nous allons examiner attentivement une exemption aux règles britanniques de lutte contre l'évasion fiscale appliquée à certaines opérations de multinationales, afin de nous assurer qu'elle ne viole pas les règles de l'UE en matière d'aides d'Etat", a déclaré la Commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager, citée dans un communiqué.

Les règles européennes continuent de s'appliquer au Royaume-Uni. Cette enquête est ouverte au moment même où le Royaume-Uni est en pleine négociation avec Bruxelles en vue de quitter l'UE en mars 2019. Dans son communiqué, la Commission européenne a précisé : "Tant qu'il est membre de l'UE, le Royaume-Uni a tous les droits et toutes les obligations liés à l'appartenance à l'Union".

"En particulier, le droit européen de la concurrence, y compris les règles de l'UE en matière d'aides d'État, continue de s'appliquer pleinement au Royaume-Uni et dans le Royaume-Uni tant que le pays est membre de l'UE", a ajouté l'exécutif européen.

Une intense lutte contre l'évasion fiscale. Depuis la prise de fonction fin 2014 de la Commission européenne, présidée par le luxembourgeois Jean-Claude Juncker, l'exécutif européen a intensifié sa lutte contre l'évasion fiscale. Elle a notamment sanctionné fin 2015 Fiat et Starbucks, pour des avantages fiscaux reçus respectivement au Luxembourg et aux Pays Bas, Apple en Irlande à l'été 2016, ou Amazon au Luxembourg en octobre 2017.