États-Unis : la Cour suprême met son veto à une exécution en Arkansas

Don Davis devait être le premier condamné à être exécuté par injection létale (image d'illustration)
Don Davis devait être le premier condamné à être exécuté par injection létale (image d'illustration) © PAUL BUCK / AFP
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avec AFP , modifié à
L'État de l'Arkansas devait entamer une série de huit exécutions dénoncées par l'Union européenne et des ONG internationales.

La Cour suprême des États-Unis a mis son veto lundi à une demande de dernière minute des autorités de l'Arkansas de procéder à une exécution. Il s'agit du dernier rebondissement judiciaire en date sur le front de la peine de mort dans cet État du Sud.

Une première exécution depuis 10 ans. L'Arkansas avait demandé le feu vert de la Cour suprême pour cette exécution, la première depuis plus d'une décennie. La décision de la Cour suprême constitue le dernier revers judiciaire en date pour cet État qui entendait procéder à huit exécutions entre le 17 et le 27 avril, à un rythme sans précédent, qui a suscité une mobilisation internationale des opposants à la peine capitale.

La Cour a rejeté un appel du Procureur général de l'Arkansas (Attorney general) de lever l'interdiction d'exécuter Don Davis, émise lundi par la Cour suprême de l'Arkansas. Don Davis devait être le premier des condamnés à mort et son exécution était initialement prévue ce mois-ci.

Un échec pour le gouverneur républicain. La décision de la Cour suprême des États-Unis est intervenue quelques minutes avant que l'ordre d'exécuter Don Davis n'expire à 12 heures locales (7 heures à Paris), à l'issue d'une journée riche en rebondissements judiciaires. Ce dernier développement représente un échec pour le gouverneur républicain de l'Arkansas, Asa Hutchinson, qui plaide pour des exécutions à un rythme accéléré.

"Bien que la journée ait été épuisante pour toutes les personnes concernées, nous continuerons demain de nous battre contre les appels de dernière minute et les efforts pour s'opposer à la justice pour les familles des victimes", a déclaré le gouverneur dans un communiqué. L'État de l'Arkansas continuera d'aller de l'avant pour procéder à l'exécution des autres détenus, a-t-il indiqué.

Des exécutions controversées jusqu'en Europe. L'affaire a lieu aussi alors qu'une substance très controversée utilisée pour les exécutions par injection dans plusieurs États américains, le bromure de vécuronium, est de plus en plus difficile à obtenir. Plusieurs compagnies pharmaceutiques, en particulier en Europe, l'interdisent pour des exécutions. Les opposants à la peine de mort font valoir que cette substance entraîne une longue agonie, provoquée par la paralysie des muscles.

Les exécutions prévues en Arkansas ont suscité l'émoi à l'étranger. L'Union européenne a exhorté le gouverneur de l'État à "commuer" les sentences. Amnesty International a demandé une "mise à l'arrêt urgente du tapis roulant d'exécutions" dans l'Arkansas et l'organisation Human Rights Watch a dénoncé "un déluge de mises à mort inédit dans l'histoire américaine moderne".