Espagne : le parquet poursuivra le président catalan pour rébellion

Le président catalan devrait faire l'objet de poursuites la semaine prochaine (photo d'archives).
Le président catalan devrait faire l'objet de poursuites la semaine prochaine (photo d'archives). © PAU BARRENA / AFP
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avec AFP , modifié à
Le délit de rébellion est puni d'une peine de prison allant jusqu'à 30 ans en Espagne. La procédure visant Carles Puigdemont devrait être engagée la semaine prochaine. 

Le parquet général d'Espagne engagera la semaine prochaine une procédure judiciaire contre le président catalan Carles Puigdemont pour "rébellion", a indiqué un porte-parole du ministère public, après l'adoption vendredi au Parlement catalan d'une déclaration d'indépendance.

Jusqu'à 30 ans de prison. "Le parquet présentera une plainte la semaine prochaine pour rébellion contre Carles Puigdemont", un délit puni d'une peine de prison allant jusqu'à 30 ans, a indiqué ce porte-parole. Cette procédure pourrait "peut-être être élargie au reste du gouvernement catalan et au bureau des présidents" de l'assemblée catalane, a indiqué cette source.

La résolution proclamant la Catalogne "Etat indépendant prenant la forme d'une République" a été approuvée vendredi après-midi par 70 députés catalans sur 135, au grand dam des élus d'opposition qui avaient pour la plupart quitté l'hémicycle et boycotté le scrutin. Carles Puigdemont a ensuite affirmé que le parlement catalan était "légitime" pour prendre cette décision, assurant qu'il avait reçu un "mandat validé par les urnes".

"Vive la Catalogne libre !". Le 27 septembre 2015, les partis indépendantistes avaient recueilli 47,8% des voix aux élections régionales mais pour la première fois obtenu la majorité des sièges au parlement catalan (72 sur 135). Ancien journaliste de 54 ans et indépendantiste de longue date, Carles Puigdemont avait été propulsé en janvier 2016 à la présidence de sa région du nord-est de l'Espagne, très divisée sur la question de la sécession. Il avait alors salué par un "vive la Catalogne libre!" son investiture, en promettant de mener la région vers l'indépendance de l'Espagne en 2017.

Un recours au Tribunal constitutionnel espagnol 

Le Tribunal constitutionnel espagnol a engagé vendredi l'examen d'un recours contre la déclaration unilatérale d'indépendance votée dans l'après-midi. La plus haute cour de justice a été saisie par le Parti socialiste catalan (PSC), opposé à l'indépendance, qui estime que la décision du bureau du Parlement de Catalogne d'inscrire cette motion à l'ordre du jour était contraire à la Constitution. Le tribunal a donné trois jours aux parties impliquées pour présenter leurs arguments. Votée une quarantaine de minutes avant que le Sénat d'Espagne autorise la mise sous tutelle de la région par le gouvernement central de Madrid, la motion du Parlement de Barcelone proclame que la Catalogne constitue un Etat indépendant, souverain et une démocratie sociale. Elle a été adoptée par 70 voix pour, dix voix contre, et deux votes blancs. Les députés régionaux du Parti socialiste (PSOE), du Parti populaire (conservateurs, PP) et de Ciudadanos (centre), hostiles à l'indépendance, ont quitté l'hémicycle avant le vote en signe de protestation.