C'est une première pour les Etats-Unis. La ville de San José, troisième plus grande ville de l'Etat de Californie, veut contraindre les possesseurs d'armes à feu à prendre une assurance pour les dommages que leurs engins pourraient provoquer. Le décret, examiné mardi 25 janvier en première lecture par le conseil municipal, obligerait aussi les propriétaires à s'acquitter d'une taxe annuelle de 25 dollars, destinée à financer des ONG luttant contre les violences liées aux armes.
Limiter les dégâts physiques des armes à feu
Le but de cette loi n'est pas de limiter les achats d'armes à feu mais les dégâts physiques qu'elles provoquent régulièrement ainsi que le coût financier que cela entraîne pour la collectivité, expliquent les autorités municipales. "Nous avons vu comment les assurances ont permis de réduire les décès sur la route au fil des décennies, par exemple avec des incitations financières pour promouvoir la prudence au volant et l'achat de voitures équipées d'airbags et de systèmes anti-blocage", souligne Sam Liccardo, le maire de San José.
"De la même manière, les assurances pour armes à feu disponibles actuellement sur le marché peuvent adapter leur montant pour encourager les propriétaires à garder leurs armes dans un coffre, à installer des systèmes de verrouillage et suivre des cours de sécurité", poursuit-il. Dans un communiqué de presse, le conseil municipal de San José évalue à environ 40 millions par an le coût des violences par arme à feu pour la ville (police, secours, enquêtes, etc.).
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Près de 40 000 personnes tuées par balle chaque année
Les armes à feu sont monnaie courante aux Etats-Unis où environ 40% des adultes vivent dans un foyer possédant au moins une arme, d'après l'organisation Pew Research Center. Près de 23 millions d'armes à feu ont été vendues dans le pays en 2020 et 40 000 personnes environ sont tuées par balle chaque année (suicides compris). Malgré ces ravages et le fait qu'une majorité d'Américains se disent favorables à un contrôle plus strict des armes, les responsables politiques ne sont pas parvenus à durcir la législation en la matière, les opposants invoquant la Constitution et la protection de leurs libertés individuelles.
"Si le 2e Amendement protège le droit de tous les citoyens à posséder une arme, il ne stipule pas que le contribuable doive subventionner ce droit", relève Sam Liccardo. La Fondation nationale pour les droits des armes à feu, un groupe opposé au projet de décret municipal, a qualifié cette mesure "d'ouvertement anticonstitutionnelle", aussi invraisemblable selon elle qu'une "taxe sur la liberté d'expression". Le décret passera en seconde lecture le mois prochain et doit entrer en vigueur au mois d'août s'il est adopté.