Le ministre français des Affaires étrangères Jean-Yves Le Drian a estimé mercredi que les sept Français condamnés à la peine de mort en Irak pour appartenance au groupe djihadiste État islamique (EI) avaient bénéficié d'un "procès équitable".
"Je voudrais vous dire, contrairement à ce que j'entends ici et là : le procès est équitable", a-t-il déclaré à l'Assemblée nationale alors que les avocats des familles dénoncent une justice expéditive en Irak et réclament leur jugement en France.
Le Drian assure que les accusés bénéficient de l'assistance consulaire de la France
Le chef de la diplomatie française a affirmé que les droits de la défense étaient parfaitement respectés et souligné que les accusés bénéficiaient de l'assistance consulaire de la France. "Les audiences sont publiques, les procès sont conduits par un magistrat du siège, assisté de deux assesseurs. Le réquisitoire est conduit par un procureur. Un greffier consigne en direct l'intégralité des débats. L'avocat est présent et s'il y a un problème de traduction, l'ambassade elle-même fournit les interprètes", a-t-il détaillé.
"Le juge énonce les charges en début d'audience, le prévenu se voit offrir la parole tout au long de l'audience, l'avocat intervient quand il le souhaite", a également assuré le ministre français des Affaires étrangères.
Un tribunal de Bagdad a condamné à mort mercredi Yassine Sakkam pour appartenance à l'EI, portant à sept le nombre de Français ayant écopé en quatre jours de la peine capitale dans ce pays. Il s'agit de "terroristes, bien connus de nos services", a lancé Jean-Yves Le Drian. "Ces sept ressortissants, et il y en aura sans doute d'autres, sont bien connus de nos services pour action terroriste contre notre pays", a-t-il ajouté.
"L'assistance consulaire leur est aussi apportée si bien que tout au long de la procédure, que ce soit dans la période d'emprisonnement, de détention, dans la période du procès et après le procès, nos services consulaires sont là, sont présents, assistent, constatent le bon déroulement des opérations", a précisé Jean-Yves Le Drian. "On les aide à faire leur recours auprès des autorités irakiennes", a-t-il ajouté.
Les ONG dénoncent une "parodie de justice" en Irak
Les ONG dénoncent régulièrement une "parodie de justice" en Irak. "Ces procès ne cherchent pas du tout à comprendre les actes individuels ou à remettre les victimes au centre. Ils sont plutôt une sorte de tampon judiciaire pour exécuter des membres suspectés de Daech (acronyme arabe de l'EI)", déclarait récemment Nadim Houry chez Human Rights Watch (HRW).
Le chef de la diplomatie française a réitéré par ailleurs l'opposition de la France à la peine de mort, même si Paris souhaite que les djihadistes français soient jugés sur le lieu de leur crime et s'oppose à leur retour en France. "La question de la peine de mort reste intacte, nous y sommes totalement opposés. C'est un principe intangible mais ca vaut pour l'Irak comme ça vaut pour les États-Unis, comme ça vaut d'ailleurs pour les pays qui aujourd'hui ont en charge huit condamnés à mort en plus des sept dont nous parlons", a-t-il ajouté en référence notamment à l'Indonésie.