Cuba : le mariage homosexuel finalement absent de la nouvelle Constitution

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L'article sur le mariage du projet de nouvelle Constitution a été retoqué lors d'un débat citoyen. Image d'illustration. © YAMIL LAGE / AFP
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Soumis à un débat citoyen, le mariage homosexuel a été rejeté par la majorité des Cubains consultés. Il n'apparaîtra donc pas dans la loi fondamentale. 

Cuba a renoncé à inscrire dans sa nouvelle Constitution des changements ouvrant la voie au mariage homosexuel, en raison de l'opposition d'une majorité de citoyens ayant été consultés sur ce sujet, a indiqué mardi un représentant du gouvernement.

Le président favorable au changement. La proposition contenue initialement dans le projet de nouvelle Constitution était de définir le mariage comme l'union "entre deux personnes", en remplacement de la formule actuelle figurant dans la Constitution de 1976 et le décrivant comme l'union "entre un homme et une femme". En septembre, le président cubain Miguel Diaz-Canel avait déclaré qu'il était favorable au mariage entre personnes de même sexe.

Un article très débattu. Le projet de nouvelle Constitution a été soumis au débat citoyen dans chaque quartier voire entreprise entre août et novembre. Le point ouvrant la voie au mariage homosexuel a été le plus discuté. "L'article 68 a été le plus débattu par les citoyens lors de la consultation populaire dans 66% des réunions organisées", a indiqué l'Assemblée nationale sur Twitter. "Sur les 192.408 avis exprimés, 158.376 proposent de remplacer la proposition (figurant dans le texte) par (la formulation) actuellement en vigueur".

Compte-tenu de cette situation, la Commission chargée de la rédaction du projet de Constitution est d'avis de retirer du texte la formule proposée "afin de respecter toutes les opinions. Le mariage est une institution sociale et juridique. La loi définira le reste des éléments", a ajouté l'Assemblée. Le nouveau projet, avec les modifications apportées, sera soumis au vote de l'Assemblée nationale le 21 décembre avant de faire l'objet d'un référendum le 24 février 2019.

Un référendum tranchera la définition du Code de la famille. Mardi, le secrétaire du Conseil d'Etat, Homero Acosta, a indiqué devant le Parlement que 60% des articles de la nouvelle Constitution avaient été modifiés suite aux suggestions faites par les citoyens. La Commission qu'il dirige a proposé de modifier l'article portant sur le mariage et de le définir comme étant "une institution sociale et légale". L'article modifié déclare également que le mariage est "une des formes d'organisation familiale", qui "repose sur le libre consentement, l'égalité des droits, des obligations et de la capacité juridique des époux". Il établit que ce sera "la loi" qui déterminera "la forme dans laquelle il est constitué et ses effets".

La question du concept du mariage relèvera du Code de la famille qui "devra déterminer qui peuvent être les sujets d'un mariage", a précisé l'Assemblée nationale. "Une consultation populaire et un référendum seront organisés dans un délai de deux ans" sur ce sujet, a-t-elle indiqué.