Publicité
Publicité

Megaupload : la perquisition jugée invalide

Europe1 .fr avec Reuters - Mis à jour le
Megaupload : la perquisition jugée invalide

La justice néo-zélandaise a estimé jeudi que les mandats de perquisition utilisés lors du raid des forces de l'ordre mené contre la maison du fondateur de Megaupload Kim Dotcom en janvier étaient illégaux . Kim Dotcom, alias Kim Schmitz ou Kim Tim Jim Vestor, qui a la nationalité allemande, a été arrêté en Nouvelle-Zélande le 20 janvier sur un mandat délivré par les autorités américaines. Il a été libéré sous caution en février et continue de faire l'objet d'une demande d'extradition des Etats-Unis pour piraterie informatique et blanchiment d'argent.

La suite après cette publicité
La suite après cette publicité

"Les mandats ne décrivaient pas suffisamment les délits auxquels ils correspondaient", a estimé jeudi la juge de la Haute Cour de justice Helen Winkelmann. "En fait ils en étaient loin, il s'agissait de mandats généraux et, en tant que tels, invalides." Dans un communiqué, la police néo-zélandaise a indiqué qu'elle allait examiner le jugement.