L'Office européen des brevets (OEB) a confirmé la validité d'un des brevets protégeant les dosettes de café Nespresso, au coeur d'une bataille juridique entre la société suisse et ses concurrents, a-t-on appris jeudi auprès de l'OEB. "Le brevet a été confirmé sous une forme restreinte, mais les restrictions ne concernent aucun élément fondamental du dispositif", a déclaré à l'AFP Reiner Osterwalder, un porte-parole de l'OEB, précisant que le brevet protègeait les dosettes dans 28 pays d'Europe.
La décision a été rendue par trois experts de l'OEB chargés d'examiner une requête de l'Américain Sara Lee, du Français Casino, du Suisse Ethical Coffee Company (ECC) et du Belge Beyers Coffee qui contestaient la validité du brevet délivré en 2010. L'Américain Sara Lee a déjà interjeté appel, qui sera examiné par une "chambre de recours" de l'OEB à Munich.