Kosovo : loi sur la presse pas promulguée

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avec AFP , modifié à

La présidente du Kosovo Atifete Jahjaga a refusé mardi de promulguer la loi sur le nouveau Code pénal dont plusieurs articles menacent, selon elle, la liberté des médias et a demandé au parlement de la réexaminer. La décision de réexaminer le Code pénal a été prise en raison de deux articles de loi "qui sont en opposition totale" avec la Constitution, a indiqué Atifete Jahjaga dans un communiqué.

Les articles litigieux sont également contraires à la Convention européenne des droits de l'homme, ajoute le communiqué. Le nouveau Code pénal, adopté en avril, prévoyait entre autres, que les journalistes pouvaient être forcés à dévoiler leur sources sur ordre d'un tribunal. Il prévoyait aussi des peines allant jusqu'à trois ans de prison si un tribunal venait à établir que des articles de presse avaient "incité à commettre des actes criminels".

Les journalistes kosovars dénoncent ces dispositions du Code pénal alors que l'ONG Reporters sans frontières les avaient qualifiées d'"inacceptables" et appelé Atifete Jahjaga "à refuser de la signer". La mission de l'OSCE au Kosovo a salué, dans un communiqué, la décision de la présidente et appelé "le Parlement à réexaminer cette loi, notamment les dispositions qui ont provoqué l'inquiétude des médias et des organisations de protection de la liberté des médias".