Le marché des droits d'émissions de CO2 dans l'Union européenne a été le théâtre d'une fraude massive à la TVA s'élevant à 5 milliards d'euros depuis mi-2008. L'organisation de coopération policière Europol, qui vient de révéler l’affaire, n’a pas voulu préciser les pays européens concernés.
Ce marché a été mis en place en 2005 pour lutter contre le réchauffement climatique. Chaque pays a un quota d’émissions à ne pas dépasser, les pays n’ayant pas utilisé toutes leurs émissions peuvent ensuite vendre leurs excédents aux pays qui dépassent leurs quotas. Sur ce marché du carbone, les firmes européennes qui émettent le plus de CO2 achètent donc leur droit à polluer aux usines les plus propres.
"On estime que dans certains pays, ces activités frauduleuses ont représenté jusqu'à 90% de tous les volumes échangés", a ajouté Soren Pedersen, porte-parole d'Europol. Installés dans un pays européen, les fraudeurs achetaient dans un autre des quotas d'émissions, qui étaient ainsi exemptés de TVA. Ces quotas étaient ensuite revendus à des entreprises du pays d’origine, mais avec TVA cette fois. Une manipulation d’import-export qui a permis aux fraudeurs d’encaisser la TVA au lieu de la reverser à l'administration fiscale des pays concernés.
Une telle fraude avait déjà été découverte en France et aux Pays-bas, les deux pays avaient alors décidé d'exonérer de TVA les transactions sur les émissions de CO2 entre pays européens. "A la suite de cette mesure, les volumes ont enregistré une chute jusqu'à 90% dans ces pays", a souligné Europol. En septembre dernier, la Commission européenne avait déjà proposé de généraliser cette exonération de TVA à toute l’Union, pour limiter la fraude.