Toutes les sessions plénières du Parlement européen doivent se dérouler à Strasbourg (est de la France) et ne peuvent être scindées par le Parlement dans le but de contourner les traités au profit de Bruxelles, a tranché jeudi la Cour européenne de justice (CEJ).
La Cour a annulé un vote du Parlement européen qui avait décidé de scinder les sessions plénières d'octobre 2012 et 2013 pour limiter le temps de présence des parlementaires européens à Strasbourg. "Les traités imposent au Parlement européen, dont le siège est fixé à Strasbourg, de se réunir en douze périodes de sessions plénières mensuelles par an", a rappelé la Cour dans son arrêt.
Certains députés souhaiteraient que le Parlement européen siège uniquement à Bruxelles où a déjà lieu le travail en commissions et certaines mini-sessions plénières. La France défend le choix de Strasbourg comme siège du Parlement européen et avait saisi la CEJ pour qu'elle annule la décision du Parlement, prise en mars 2011, de supprimer les deux sessions plénières de quatre jours en octobre 2012 et 2013, pour les remplacer par deux sessions de deux jours, durant la même semaine.