Berlin: égalité fiscale pour les couples gays
La Cour constitutionnelle allemande, plus haute instance judiciaire du pays, a réclamé jeudi un alignement du régime fiscal des couples de même sexe sur celui des hétérosexuels. La cour de Karlsruhe (ouest) a jugé anticonstitutionnelle la différence de traitement fiscal basée sur l'orientation sexuelle.
La suite après cette publicité
La suite après cette publicité
Depuis 2001, les couples homosexuels peuvent officialiser leur union en Allemagne en passant un "contrat de communauté de vie". Ce contrat accordait des droits similaires à ceux du mariage, sauf en matière fiscale et pour l'adoption. Avec le jugement de Karlsruhe, le législateur doit modifier rétroactivement à partir de 2001 cette partie de la fiscalité.
