Acta : le vote de l'UE pas repoussé

Les eurodéputés opposés à l'Accord multilatéral sur la contrefaçon (Acta) ont affirmé mardi avoir remporté une victoire en refusant que le vote du Parlement européen, très critique sur cet accord, soit retardé par une saisine de la Cour européenne de justice.

Par 21 voix contre 5 et 2 abstentions, les députés de la commission du commerce international ont décidé de ne pas retarder, par une consultation préalable de la Cour européenne de justice, le calendrier qui prévoit un vote sur Acta (Anti-Counterfeiting Trade Agreement) lors d'une session plénière en juin.

"C'est le premier signe que ce Parlement est prêt à rejeter ACTA", a commenté le social-démocrate allemand Bernd Lange, en disant s'attendre à ce que l'accord puisse ainsi être "enterré avant l'été".