63% des espaces consommés dans l'artificialisation des sols entre 2011 et 2021. La construction de logements est la principale responsable de l'artificialisation des sols selon deux notes consacrées au "Zéro artificialisation nette" des sols (ou ZAN) publiées ce mardi par France Stratégie. La ZAN, prévue par la loi "Climat et résilience" de 2021, complétée par la loi du 20 juillet 2023 a pour objectif de stopper d'ici 2050 l'artificialisation des sols qui, en vingt ans, s'est concentrée à 80% sur des terres agricoles.
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Les marges de progression sont encore fortes !
Dans ses notes, France Stratégie relève également des "dynamiques inégalement réparties" géographiquement. Les territoires situés autour des métropoles ou sur le littoral atlantique sont beaucoup plus consommateurs d'espaces, mais ils concentrent également plus d'habitants et plus d'emplois. Egalement, si l'artificialisation des sols se poursuit, elle est néanmoins passée de "30.000 hectares par an de 2009 à 2011, à environ 20.000 hectares depuis 2015". Il reste donc des marges de progression fortes !
En effet, les opérations dites peu denses (de moins de huit logements par hectare) sont responsables à elles seules de plus de la moitié de la consommation d'espaces entre 2011 et 2021. Par conséquent, 60.000 hectares auraient pu être économisés, notamment dans les communes qui ont perdu des habitants, car les espaces occupés semblent davantage liés à la somme de plusieurs petits projets dans des communes rurales qu'à de grands projets en ville.
Enfin, France Stratégie rappelle dans sa deuxième note que les régions ont encore un an, jusqu'en novembre 2024, pour intégrer leur objectif de sobriété foncière dans leur schéma régional d'aménagement (Sraddet).