Sites pornographiques : la vérification d'âge rétablie par le Conseil d'État
Pour protéger les mineurs, la France impose, à nouveau, la vérification d’âge sur les sites pornographiques. Après un blocage judiciaire, le Conseil d’État a rétabli, ce mardi, cette obligation pour les sites installés dans l'UE et hors de France, invalidant la suspension d'un arrêté interministériel à ce sujet.
Ce mardi 15 juillet, le Conseil d’État a annulé la suspension d’un arrêté imposant la vérification de l’âge des internautes sur les sites pornographiques basés dans l’Union européenne mais également hors du territoire français. Cette décision invalide ainsi la mesure provisoire qui avait été prise en juin dernier. Dans un communiqué, la plus haute juridiction administrative a expliqué rejeter la demande de suspension de cette obligation, invoquant un manque d’urgence justifiant la procédure en référé.
"YouPorn et Pornhub face au mur. Les manœuvres juridiques pour ne pas protéger les enfants ne fonctionnent pas", s'est félicité sur X la ministre chargée du Numérique, Clara Chappaz, très engagée sur la question. Avec la ministre de la Culture, elle avait saisi le Conseil d’État en référé pour contester la suspension de l’arrêté, adopté en mars. Ce texte impose aux sites pornographiques hébergés dans l'Union européenne, mais hors France, de vérifier l’âge des visiteurs, conformément à une loi de 2024 visant à empêcher l’accès des mineurs à ces contenus.
Le Conseil d'État a jugé que le critère d'urgence n'était pas rempli
En réaction à cette mesure, la société Aylo — qui gère notamment YouPorn et Pornhub depuis Chypre — avait bloqué l’accès à ses plateformes depuis la France. Contesté par Hammy Limited, une entreprise du secteur des films pour adultes également installée à Chypre, et qui opère notamment la plateforme Xhamster, l'arrêté avait été suspendu mi-juin par le tribunal administratif de Paris. Dans sa décision, le Conseil d'État a jugé que le critère d'urgence, nécessaire dans le cas d'un référé en suspension, n'était pas rempli.
Depuis la publication par l’Arcom du référentiel définissant les moyens acceptables de contrôle, les sites doivent offrir plusieurs méthodes de connexion aux utilisateurs, incluant au moins une garantissant un "double anonymat", c’est-à-dire sans révélation de l’identité. D’autres pays européens, comme le Royaume-Uni ou l’Allemagne, ont également adopté des mesures similaires visant à limiter au maximum l’accès des mineurs aux contenus pornographiques en ligne.
