Chalon-sur-Saône : la justice rejette le recours contre la fin du menu sans porc

cantine 1280
Photo d'illustration. © ROMAIN PERROCHEAU / AFP
  • Copié
C.P.-R avec AFP , modifié à
Le tribunal administratif de Dijon a rejeté, jeudi, le recours contre la suppression du repas sans porc dans les cantines scolaires de Chalon-sur-Saône, dès la rentrée prochaine.  

Jeudi, le tribunal administratif de Dijon a rejeté le recours contre la fin du menu sans porc dans les cantines scolaires de Chalon-sur-Saône. La juridiction avait été saisie en référé par la Ligue de défense judiciaire des musulmans, présidée par l'avocat controversé Karim Achoui. C'est le maire de Chalon-sur-Saône, Gilles Platret (Les Républicains) qui, fort de sa "victoire", a annoncé la nouvelle via son compte Twitter : le tribunal administratif "vient de rejeter le recours dirigé contre la fin des menus de substitution à Chalon. Première victoire pour la laïcité !" 

Question de procédure. En fait, les magistrats ont estimé qu'il n'y avait pas urgence à statuer car les premiers effets de cette mesure ne devraient pas être ressentis avant la mi-octobre. Dans la mesure où aucun repas contenant du porc ne sera servi avant le 15 octobre, "l'accès aux services de restauration scolaire de l'ensemble des usagers, y compris les enfants de confession musulmane, ne paraît pas compromis", a considéré le tribunal. La condition d'urgence, qui justifie la procédure en référé, "n'apparaît dès lors pas remplie", ajoute-t-il.

Querelle autour de la laïcité. Mardi, Me Achoui avait plaidé devant le tribunal qu'"un enfant serait extrêmement traumatisé si une côte de porc lui était servie et qu'il était obligé de la manger alors qu'il lui est répété dès le plus jeune âge que c'est un interdit alimentaire".

Me Jean-Baptiste Jacquenet-Poillot, autre avocat de l'association, avait quant à lui estimé que cette décision du maire "viole la laïcité", conçue en France comme "une laïcité d'intégration et non d'assimilation". Pour lui, les élèves ont "droit au respect de la liberté de culte et de conscience".

"Prestations différenciées" ou "respect de la liberté de culte" ? Mais quand les plaignants invoquent les "droit au respect de la liberté de culte", Me Philippe Petit, l'avocat du maire de Chalon-sur-Saône, parle lui d'un refus des "prestations différenciées". "La laïcité est une abstention et non l'obligation positive de fournir à chacun ce qu'il attend pour l'exercice de son culte en exigeant des prestations différenciées", avait-il plaidé devant le tribunal dijonnais. 

Des menus adaptés depuis 1984. C'est en mars dernier que le maire de Chalon-sur-Saône avait annoncé la fin des menus de substitution au porc, dès la rentrée prochaine, dans les cantines de la ville. Cette pratique était pourtant en vigueur depuis 1984.

La décision avait fait polémique, y compris dans son propre camp politique. L'édile s'était alors défendu : "ce n'est pas un combat contre la religion musulmane", arguant : "je veux éviter ce système où les enfants sont regroupés à une même table en fonction de leur religion. Ce n'est pas ça le vivre ensemble."

Un autre recours. Par ailleurs, la Ligue de défense judiciaire des musulmans avait simultanément engagé un recours en "excès de pouvoir". Une procédure sur le fond qui, elle, ne devrait pas être plaidée avant plusieurs mois.