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Après la majorité à 18 ans, place à la majorité numérique... C’est l’âge à partir duquel il sera possible de s’inscrire sur les réseaux sociaux sans l’accord de ses parents. Jusqu’à présent il était question que ce soit 16 ans, mais la commission des lois de l’Assemblée nationale a finalement opté pour 15 ans, un âge jugé plus harmonieux car la majorité sexuelle est, elle aussi, fixée à 15 ans. "15 ans correspond à un moment de maturité dans le cycle de croissance des individus", a expliqué la rapporteuse du texte Paula Forteza au Figaro.
Accord des parents
Jusqu’à présent il n’y avait pas de règles en la matière. C'est généralement la loi américaine qui prévalait et pour cause, la quasi-totalité des réseaux sociaux sont américains. On pouvait donc s’y inscrire dès 13 ans sans accord de ses parents. Pour autant, le texte ne concerne pas que les réseaux sociaux. Cette majorité numérique correspond à l’âge auquel, d’après le projet de loi sur les données personnelles qui est en débat à l’Assemblée, un jeune est propriétaire de ses données personnelles.
Une fois qu’il a 15 ans et qu’il est donc considéré propriétaire, il peut accepter ou non que les réseaux sociaux, mais aussi Google, Apple ou Microsoft et ce ne sont que des exemples collectent leurs données à des fins commerciales. En dessous de 15 ans, il leur faudra l’accord de leurs parents pour s’inscrire.
Vérification à mettre en place
Reste à savoir comment sera contrôlé l'âge des utilisateurs. Il y a quelques semaines l’entourage du secrétaire d’État au Numérique expliquait que ce serait bien à chaque entreprise - les réseaux sociaux par exemple - de vérifier l’âge de leurs nouveaux utilisateurs. Pas question que l’Etat s’en charge. Ils ont les moyens, disaient-on en clair. Sauf que de leur côté les réseaux sociaux et les plateformes sont nettement moins bavardes. Ils assurent seulement qu’ils respecteront la loi française, mais sans préciser comment tout simplement en réalité parce que ce n’est pas tranché. Ce sera l’objet d’une discussion entre les plateformes, les pouvoirs publics et la Cnil, la commission nationale informatique et liberté.
Malgré cela, les options les plus évidentes et qui sont envisagées par le gouvernement restent le contrôle de la carte d’identité ou la réalisation d’un micro-prélèvement sur le compte de l’utilisateur, à peine 1 centime qui lui serait remboursé, car on ne peut pas avoir de carte bleue avant 16 ans. Mais cette solution poserait problème pour ceux qui ont entre 15 et 16 ans.
