Chaque matin, Roland Pérez évoque une question de droit en rapport avec l'actualité dans Europe 1 Bonjour.
Un grand hôtel de Floride vient d'être attaqué en justice. En cause, une voiture volée qui avait été confiée à un voiturier.
Manque de chance pour l'hôtel et le voiturier, le propriétaire de la voiture est avocat.
L'histoire se passe en Floride, un avocat confie sa Ferrari à un voiturier employé d'un palace, lequel abusé par un faux client se fait dérober le bolide sous ses yeux.
La suite ne fait pas un pli, le propriétaire de la voiture, de surcroît avocat, assigne en responsabilité l'hôtel.
Transposons cette affaire en France, que peut faire un client qui confie sa voiture à un voiturier d'un restaurant ou d'un hôtel et la retrouve éraflée, accidentée ou comme dans cette affaire, volée ?
En fait, il existe plusieurs cas de figures.
Si le voiturier est salarié de l'hôtel ou du restaurant (comme c'est le cas pour le palace de Miami), en ce cas, l'établissement est responsable des dégradations et du vol éventuel du véhicule causés par les négligences du voiturier, d'autant que l'établissement à du prendre une assurance pour ce type de risques.
Autre cas de figure, le voiturier agit pour son compte et n'est pas un salarié ou un prestataire du restaurant ou de l'hôtel. Dans ce cas, les choses se gâtent car il faut apporter la preuve de la négligence du voiturier et que surtout celui-ci soit solvable ou ait souscrit également une assurance responsabilité civile.
Si ce n'est pas le cas, l'assurance automobile du conducteur ne peut-elle pas jouer ?
C'est ce que l'on appelle l'assurance prêt de volant, généralement incluse dans les assurance voiture tous risques. Mais attention, en ce cas, la franchise peut être majorée. Il faut y penser quand on signe son contrat d'assurance.
Dans tous les cas, il faut porter plainte ?
Absolument, car l'indemnisation par le restaurateur, l'hôtelier ou par leurs assureurs ne peut avoir lieu que si le client porte plainte et justifie de son préjudice.
Pour le vol du véhicule à Miami, on sait comment ça s'est passé ?
Les voleurs ont vu l'avocat arrivé et confié sa Ferrari au voiturier, ils ont laissé une bonne heure au voiturier pour oublier à quoi ressemblait le propriétaire de la voiture pour se présenter et prétexter avoir oublier le ticket numéroté dans le véhicule pour que "the valet" (comme on dit en anglais), leur remette les clés facilitant ainsi la fuite des voleurs a bord de la Ferrari.
Mais manque de pot pour eux, la police américaine les a arrêtés car, dans leur empressement, ils n'avaient pas allumé les phares. La voiture a donc été restituée à son propriétaire, lequel en bon juriste, n'a pas souhaité en rester là.
