Chaque matin, Roland Pérez évoque une question de droit en rapport avec l'actualité dans Europe 1 Bonjour.
Les vacances de février pour beaucoup se passent à la neige et pour la plupart on ne sait pas si on est couvert en cas d’accident, et quid du secours en montagne ? On commence par l’assurance, que faut-il faire ou ne pas faire quand on part skier?
La bonne nouvelle c’est qu’à priori votre assurance multiple risque habitation, ou encore l’assurance attachée à cotre carte bancaire noire avec laquelle vous avez payé votre séjour et celui de votre famille vous couvre si malencontreusement vous blessez quelqu’un dans une descente ; vos enfants aussi avec à priori leur assurance scolaire.
Et si on a présumé de ses capacités et de son sens de l’orientation et que l’on se perd en skiant ou encore que l’on soit blessé, nécessitant l’intervention des secours, qui au final paiera la facture des frais de secours?
La gratuité du secours était un principe fondamental en France, je dis était car avec l’essor du ski alpin et nordique, la charge financière est devenue trop importante pour les communes et donc depuis 1985, une loi Montagne les autorise à facturer les frais de secours aux victimes mais uniquement dans les domaines skiables, d’où l’intérêt de prendre peut être une assurance individuelle accident.
Et donc en dehors du domaine skiable, c’est gratuit?
Exactement, car là c’est l’état qui gère le secours aux personnes en ce cas, avec les pelotons de gendarmerie de haute montagne, les CRS de montagne et les sapeurs-pompiers spécialisés dans les milieux périlleux mais si un médecin urgentiste intervient, ou également si une ambulance doit conduire le blessé à l’hôpital, la sécurité sociale prendra alors ces frais d’intervention en charge.
Et si les secours appelés n’étaient pas justifiés, si l’on décèle des abus?
Les personnes secourues pourront être poursuivies comme l’ont été. Il y a 2 ans des alpinistes, lors d’une ascension dans le massif du Mont Blanc secourus par hélicoptère et ensuite poursuivis pour fausse divulgation de renseignements afin d’engager des secours; délit passible de 2 ans de prison et 30.000 € d’amende.
Vous parliez Roland de secours payant dans le domaine skiable, on connaît les tarifs à l’avance?
Oui c’est la commune qui fixe les tarifs pour les secours dans le domaine skiable, zone piste et hors-piste, alors quelques exemples de prix, 385€ pour un secours sur piste en zone lointaine, le bas des pistes vers hôpital 280€, intervention de l’hélicoptère 1.700 € environ
Alors vous nous conseiller pour tout cela, une assurance ski spécifique?
En fait oui, ça vous couvrir justement les frais en cas de secours, en cas de blessure d’un autre skieur si vous êtes fautif, et surtout pour obtenir le remboursement des forfaits que l’on a pas pu utiliser et bien sur une aide financière si la facture d’hospitalisation dépasse les montants pris en charge par nos couvertures sociales.
