Chaque samedi matin, Roland Perez nous donne les clés pour comprendre quels sont nos droits au quotidien.
La cour de cassation une fois de plus vient de confirmer une décision de justice très inattendue qui a vu un médecin psychiatre condamné pour un crime commis par l’un de ses patients. C’est véritablement une première en France.
Les faits remontent à 2008 : un homme hospitalisé pour schizophrénie avait été autorisé à sortir et ce même jour-là, il devait commettre l’irréparable en poignardant un jeune étudiant rencontré sur son chemin. Drame effroyable qui avait évidemment ému toute la France et même le président de la République de l’époque, Nicolas Sarkozy. Il avait promis de prendre des mesures pour sécuriser les hôpitaux psychiatriques. La famille de la victime s’est alors battue jusqu’au bout, pour faire juger l’hôpital et le médecin en charge de ce patient coupable d’homicide involontaire.
Et donc dès le départ la justice a considéré que les médecins étaient coupables à la place finalement de l’auteur du crime ?
En fait, le patient schizophrène a été jugé fou, dément, donc irresponsable, mais les médecins qui étaient en charge de ce patient avaient dans un premier temps bénéficié, de la part du juge d’instruction en charge du dossier, d’un non lieu. La famille du jeune homme avait donc fait appel de cette décision inique, en demandant à la cour qu’elle renvoie devant le tribunal les trois médecins en cause et l’hôpital. Dans sa décision, la cour a finalement renvoyé un seul médecin et l’hôpital psychiatrique expliquant que ces derniers n’avaient pas apprécié comme ils auraient dus la dangerosité du patient, déjà auteur par le passé de plusieurs agressions au couteau.
D’autant que quelques mois plus tôt, il avait présenté un épisode délirant où il décrivait à ses médecins les voix qui lui commandaient de trancher la gorge des patients hospitalisés avec lui. Et malgré tout cela, le fameux jour de l’agression meurtrière, il avait été autorisé à sortir dans le parc non clôturé de l’hôpital et visiblement sans surveillance.
Et vous nous dites aujourd’hui qu’en fin de parcours judiciaire le médecin psychiatre a été jugé coupable de l’homicide commis par son patient ?
Oui la justice a pointé du doigt la faute, selon elle, patente du médecin qui s’était en réalité abstenu d’examiner suffisamment le patient avant de l’autoriser à sortir ce qui avait causé à n’en nul douter l’homicide perpétré. Ce drame aurait pu être évité dit la justice, au grand dam de l’avocat du médecin, qui rappelle lui, que son client n’est pas surveillant de prison. Il n’empêche que la cour de cassation a validé cette décision mercredi dernier, le syndicat des psychiatres est très inquiet. Il pense que l’on a cherché à tout prix un coupable face à la démence du vrai coupable selon eux !
Encore un mot Roland, à quelle peine a été condamné le psychiatre ?
À 18 mois de prison avec sursis.
