Streaming : un homme écope d'une amende de 83 millions d'euros

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Ai-je le droit ? est une chronique de l'émission Toute l'info du week-end
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Chaque matin, Roland Pérez évoque une question de droit en rapport avec l'actualité dans Europe 1 Bonjour.

Le streaming de films dont raffolent des centaines de millions d’utilisateurs dans le monde, a été l’objet lundi d’une décision judiciaire retentissante, expliquez-nous?

Ça s’est passé devant le tribunal correctionnel de Nanterre ou un homme de 41 ans administrateur d’une plateforme de diffusion de films, totalement illégale et fermée depuis, était poursuivi par, pas moins de 2 syndicats professionnels, la firme américaine Disney, la 20TH Century fox, la compagnie Warner ou encore la SACEM, résultat il a écopé de 83 millions de dommages et intérêts, et de 2 ans de prisons ferme.

Une telle condamnation est en quelque  sorte une première d’autant que cette possibilité de voir en continu notamment un film en accédant à une plateforme n’entre pas dans le champ du téléchargement illégal, je me trompe?

En fait vous avez partiellement raison. Je m’explique, l’internaute qui ne télécharge pas sur son ordi un film, mais se contente de le voir au fur et à mesure de son chargement, ce qu’on appelle donc le streaming, ne peut pas être poursuivi, car ce n’est pas lui qui a mis en ligne l’œuvre piratée, tout au plus pourrait-il être considérée comme un receleur d’une œuvre piratée, mais je n’ai pas encore vu de décision en ce sens.

Et donc là, Roland si je vous suis bien, le vrai coupable c’est le site et son administrateur ?

Vous avez tout compris, car celui qui met en ligne une œuvre protégée en toute connaissance de cause, peut être poursuivie pour contrefaçon et risque donc: 3 ans de prison et 300.000€ d’amende.

Mais quid de YouTube ou Dailymotion qui hébergent nombre de contenus auquels, on a tous accès? Ils sont dans l’illégalité?

Les plateformes vidéos comme YouTube et Dailymotion mettent à disposition le streaming gratuit car à priori elles respectent les droits d’auteur et dans le cas contraire, les vidéos sont supprimées par l’hébergeur dès qu’elles ont connaissance de l’opposition des auteurs.

Et puis rappelons Roland qu’il existe tout de même, des sites de streaming légaux?

Le plus populaire étant incontestablement Netflix, mais il y a aussi Canalplay ou encore Filmotv et puis toutes les plateformes des chaînes de vidéos à la demande.

Mais Je reviens un instant sur le site qui a fait l’objet de la décision de justice record en matière de dommage et intérêts, il s’agit de "Streamiz" qui était le deuxième site de streaming le plus populaire en France  bien qu’illégal et totalisant la bagatelle de 500 millions de vues