Chaque matin, Roland Pérez évoque une question de droit en rapport avec l'actualité dans Europe 1 Bonjour.
Les soldes d’hiver qui démarrent ce matin vont durer jusqu’au 20 février. Roland Pérez décode le fonctionnement des soldes pour bien en profiter. On commence par les Prix barrés et prix soldés.
Une réduction n’a de sens et n’est attractive qu’au regard de son prix d’origine. l’affichage de prix barrés peut induire le consommateur en erreur, notamment parce que l’on ne se rappelle pas du prix d’origine. La seule obligation du vendeur est de pouvoir justifier de la réalité et de la loyauté du prix de vente initial avant les soldes et, servant de base à la réduction de prix affiché. Pour profiter des soldes, il est donc conseillé de se renseigner en amont sur les prix pratiqués afin de détecter au moment venu les véritables bonnes affaires.
Venons en "aux échanges et remboursement" des articles soldés.
Parfois compte tenu des rabais pratiqués, les commerçants annoncent que les ventes en soldes ne sont "ni repris, ni échangés" et c’est parfaitement légal meme si les vendeurs appliquent souvent une politique d’échange ou de remboursement lorsque le client change d’avis. Cependant, cette pratique est purement commerciale. Les commerçants restent libres de maintenir ou non cette politique d’échange et de remboursement sur les articles soldés.
Si le produit comporte des défauts non visibles ou ne fonctionne pas ?
Le consommateur beneficie des mêmes garanties sur les articles soldés que ceux achetés en dehors des périodes de soldes. Un vendeur ne peut limiter les garanties sur les articles soldés. En cas de défaut de fabrication non-visible (un "vice caché"), il bénéficiera du même service après-vente que s’il avait acheté un produit non soldé et pourra exiger l’échange ou le remboursement de l’article.
Pour les achats internet, on rappelle que le délai de rétractation de 14 jours permet de toute façon d’obtenir le remboursement de son article en le retournant.
Soldes, promotions ou déstockages, quelles différences ?
En dehors des soldes, les commerçants peuvent proposer tout au long de l’année des réductions de prix appelées promotions ou destockage ou encore ventes privées, mais ils ne doivent pas utiliser le mot soldes.
Surtout les commerçants ne sont autorisées à vendre à perte que pendant les soldes, non ?
D’où parfois les bonnes affaires !
