Chaque matin, Roland Pérez évoque une question de droit en rapport avec l'actualité dans Europe 1 Bonjour.
Cette révélation du défenseur des Droits, Jacques Toubon, il y a deux jours : les avocats (et, semble-t-il, davantage les avocates) seraient victimes de discriminations. Sous quelles formes et comment se manifesteraient ces situations de discriminations ?
C’est une enquête sérieuse menée par le défenseur des Droits et dénommée "Conditions de travail et expériences des discriminations dans la profession d’avocat en France" réalisée en collaboration avec la fédération nationale des unions des jeunes avocats (FNUJA) ,qui révèle, que plus de 70% des femmes et près de 47% des hommes interrogés rapportent avoir été témoins de discriminations à l’encontre de leurs collègues. Ces discriminations toucheraient pour plus de la moitié des femmes avocates.
Les principaux motifs de discriminations déclarés sont le sexe, la maternité, l’âge, l’origine et également la rémunération.
Sait-on comment s’est déroulée cette enquête ?
Pour garantir la confidentialité des témoignages, l’enquête a été réalisée de façon anonyme via internet. Elle a permis de récolter, auprès d’un échantillon représentatif du secteur d’activité, plus de 7.000 réponses. Autre fait marquant à signaler, moins de 5% des femmes et même des hommes confrontés à une discrimination ont entamé des démarches formelles.
On parle d’avocats et avocates victimes de discriminations qui renoncent à se défendre, n’est-ce pas un peu paradoxal ?
Selon l’un des membres du Conseil de l’ordre, consulté après le résultat de cette édifiante enquête, beaucoup se résignent à se défendre car bien que la profession compte des milliers d’avocats, la plupart sévissent dans des activités très spécialisées où tout le monde se connait (notamment à Paris) et les victimes ne veulent pas être identifiées pour continuer à pouvoir travailler ou retrouver une autre collaboration ou peut-être s’associer.
Un bémol toutefois, il semblerait que la profession s’organise avec des avocats référents chargés de défendre leur confrères discriminés.
Quels sont les exemples concrets de discriminations rencontrées ?
Le sexe est le premier motif de discrimination rencontré. Il est fréquent qu'au cours d’un recrutement la question des bébés tombe du genre : "vous envisagez une grossesse dans les prochaines années à venir et ce ne sera pas tenable pour le cabinet !".
Les femmes représentent pourtant plus de 50% de la profession.
L’orientation sexuelle et la couleur de peau complètent le triste tableau des discriminations à en croire l’enquête et bien sûr l’écart de rémunération ou le statut de collaboratrice à vie (à défaut d’être associés comme le sont plus-facilement les hommes) font également partis des constations relevées.
Les avocats sont pourtant bien placés pour savoir comment se défendre ?
Ils savent que la discrimination est illégale et sanctionnée dans les situations décrites. Le sexe, la situation de famille, la grossesse, l’orientation sexuelle, l’âge , l’apparence physique, la couleur de peau ou la religion (pour ne citer que ces discriminations relevées par l’enquête). Le défenseur des Droits peut être saisi. Il peut lui même, si aucune médiation n’est possible et après enquête, saisir le procureur. Lequel peut aussi être saisi directement pas les victimes dont un avocat pour son compte personnel!
La peine encourue est la même pour tous les auteurs : trois ans de prison et 45.000 euros d’amendes. Pour les avocats, l’ordre des avocats peut également prendre des sanctions disciplinaires, ce qui devrait faire enfin bouger les lignes si les affaires remontent jusqu’à lui.
