Chaque matin, Roland Pérez évoque une question de droit en rapport avec l'actualité dans Europe 1 Bonjour.
On parle monnaie locale ce jeudi avec l’Eusko qui sévit dans le pays basque nord et qui fait polémique. Une audience devant la cour d’appel administrative de bordeaux s’est tenue ce mercredi après-midi pour voire empêcher le l’utilisation de cette monnaie locale.
L’eusko est devenue la première monnaie locale en France. Créée en janvier 2013, cette monnaie vise à relocaliser l’économie en favorisant les échanges sur un même territoire et donc à limiter l’impact écologique lié aux échanges. À l’image d’autres regions en France comme Villeneuve-sur-Lot en 2010 avec sa monnaie locale (l’abeille) ou encore en 2011 à Roanne (la commune) ou encore la luciole en Ardèche avec toujours cette même idée : renforcer le commerce de proximité.
En sont exclues donc la grande distribution et l’agriculture industrielle.
Le code monétaire et financier reconnait cette monnaie mais encore faut-il que ceux qui l’acceptent en paiement, comme les commerçants sur place , les prestataires, les artisans ou les producteurs soient agréés et membres de l’association Euskal Moneta qui gère toutes les décisions relatives à cette monnaie.
Pourquoi donc alors ce procès à Bordeaux ?
En fait, le préfet des Pyrénées-Atlantiques a fait appel de la décision du tribunal administratif de Pau qui avait validée, fin mars, la convention passée entre la ville de Bayonne et l’association Euskal Moneta qui avait mis en place les paiements en Eusko pour ceux qui le souhaitent, que ce soient les habitants de la ville et même ceux qui y séjournent.
Ce n’est pas la première fois que la préfecture s’arqueboute sur l’usage de cette monnaie locale estimant que les règles de la comptabilité publique ne prévoient pas de payer dans une autre monnaie que nationale. Le 23 mars dernier, le juge des référés du tribunal administratif de Pau a rejeté la demande de suspension de la convention qui au-delà de couvrir les paiements par les usagers auprès des commerçants, permet aussi à ces derniers de payer leurs fournisseurs ou prestataires. Même les élus sont autorisés à recevoir leurs salaires dans cette monnaie locale, ce qui fait désordre pour le préfet de la région.
Connait-on justement les arguments de la mairie pour tenir tête à la préfecture ?
La préfecture estime que l’utilisation de cette monnaie va plus loin que son simple usage ménager puisque les dépenses publiques seraient payées par cette monnaie ce que conteste la mairie. Car, en fait, le trésorier payeur général paye l’association euskal moneta, désignée par la mairie, en euros. C’est l’association qui convertit la somme en Euskos pour payer dans cette monnaie locale les créanciers de la ville qui le souhaitent. À ce jour, plus de 3.000 particuliers et 700 professionnels ou associations utilisent cette monnaie. Il y a même des comptes numériques alimentés en Euskos.
Quel est la valeur d’un Eusko par rapport à l’euro ?
un Eusko = un Euro
Quel est le pronostic sur cette dernière procédure d’appel de la préfecture ?
Nos voisins basques vont pouvoir continuer à utiliser pour ceux qui le souhaitent l’Eusko. Car l’idée a fait son chemin depuis une dizaine d’année que ce soit en Allemagne avec la monnaie locale de Bavière, le Chiemgauer, et avec plus de 20 autres monnaies locales en circulation en France.
Et puis, les valeurs défendues sont louables : la défense des commerces de proximités, la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la culture et la langue de la région. Donc, au stade de cette nouvelle procédure d’urgence devant la cour d’appel, il y a de grandes chances que la décision de maintenir cette monnaie soit confirmée dans l’attente d’une procédure de fond sur la validité même de la convention et des modes d’utilisations des monnaies locales ici ou ailleurs.
