Chaque matin, Roland Pérez évoque une question de droit en rapport avec l'actualité dans Europe 1 Bonjour.
La grève des cheminots a commencé hier soir et elle ne devrait pas pénaliser uniquement les usagers.
La grève perlée de deux jours tous les cinq jours devrait doublement pénaliser les cheminots coté salaires.
Depuis lundi soir 19 heures, le trafic ferroviaire est mobilisé par une grève qui devrait durer, selon l’intersyndicale des cheminots, plusieurs mois en s’effectuant de façon fractionnée pour maintenir un salaire partiel aux cheminots. Mais leurs salaires risquent tout de même d’être sérieusement amputés ?
Une grève reconductible de deux jours sur cinq et ce jusqu’au 28 juin, selon les syndicats des cheminots. Le problème est que pour décompter les absences et donc les retenues de salaires des salariés grévistes, la SNCF a annoncé considérer le mouvement comme une grève continue alors que pour mettre en place cette grève fractionnée, les syndicats ont déposé 18 préavis de grève de deux jours.
En quoi cela influe sur le décompte des retenues sur les salaires des grévistes ?
Parce qu’en fait pour bénéficier des deux jours de repos hebdomadaires payés habituellement aux cheminots, il faut que ces derniers travaillent cinq jours consécutifs ce qui ne va pas être le cas avec la grève perlée. Donc, s’ils travaillent deux jours sur cinq soit 40% du temps par semaine, ils ne percevront que 40% de leurs salaires et même chose pour les jours de repos qui seront amputés de la même portion. En tout cas c’est ce qu’a annoncé la direction de la SNCF.
Tout cela est-il légal ?
Il est vrai que la SNCF joue la une carte maitresse pour limiter peut-être l’ampleur de cette grève de 36 jours au total sur trois mois, si ce n’est que les syndicats rappellent qu’ils entendent déposer des préavis distincts avec des motifs différents et donc la retenue sur salaire doit s’effectuer selon le principe habituel du 30e de salaire mensuel pour chaque jour débrayé. Ce sera donc éventuellement à la justice de décider si c’est un mouvement unique (comme le pense également la ministre des Transports, Elisabeth Borne) ou 18 mouvements de grève, ce qui n’est pas la même chose pour les salaires des grévistes.
Il existe ce que l’on appelle des caisses de grèves pour venir en aide aux cheminots grévistes ?
Exact ce sont des sommes collectées lors de manifestations ou envoyées spontanément aux syndicats. Il existe même des pots communs, des cagnottes ont été lancés via internet et il est même envisagé de créer des caisses dans les gares ou des particuliers pourraient déposer de l’argent pour soutenir le mouvement et permettre aux grévistes de tenir, mais cela ne devrait pas combler le déficit des grévistes.
À noter tout de même qu’en 2016, à l’occasion des grèves contre la loi Travail, la CGT avait mis en place une caisse de solidarité récoltant au passage plus de 500.000 euros.
Ce que l’on sait à propos des conséquences de cette grève sur les salaires des cheminots, c’est qu’il y aura la retenue habituelle des jours travaillés et donc dans la même proportion les jours de repos ?
Oui et en plus pas de RTT décomptés sur les jours de grève et une réduction des primes mensuelles de facto à concurrence des jours non travaillés. L’addition risque donc d’être salée pour les mois à venir.
