Chaque matin, Roland Pérez évoque une question de droit en rapport avec l'actualité dans Europe 1 Bonjour.
En période de grand froid comme c’est le cas aujourd’hui et davantage ces prochains jours, on pense aux travailleurs à l’extérieur ou dans un local ouvert ou même dans des entrepôts, sont-ils protégés par la loi et comment ?
La question des températures extérieures n’est pas traitée par le code du travail, il faut chercher du côté des dispositions qui traitent de la sécurité et de la santé des salariés avec l’adoption de mesures adaptées aux situations dont par exemple le grand froid ou la canicule.
Pour les salariés exposés aux très basses ou fortes températures, comment ce risque est-il pris en compte?
Il doit l’être dans ce qu’on appelle le document d’évaluation des risques professionnels et des consignes doivent être données par l'employeur, par exemple : Limitation du temps de travail à l’extérieur, pause plus grande, accès à des boissons chaudes, séchage et stockage de vêtements de rechange, aides pour réduire la charge physique du travail autant d’obligations qui s’imposent à l’employeur. Des contrôles par des inspecteurs du travail eux même très bien couverts, peuvent intervenir de façon inopinée.
Existe-t-il un seuil de température ?
Non le code du travail ne mentionne pas de seuil de température en dessous duquel, on pourrait déceler un risque pour la santé des salariés, on évoque en fait des situations de basse température accentuée par la pluie et le vent pour les salariés travaillant à l’extérieur et donc de la protection qui s’impose ,sans autre détail, il faut bien le dire, on parle aussi des locaux qui doivent être suffisamment chauffés en cas de grand froid extérieurs et pour ceux qui dorment sur le lieu de travail, la loi évoque une température des lieux qui ne doit pas être inférieur à 18 degrés.
Et les salariés eux même, ont-ils des droits si l’employeur ne respecte pas son obligation de les protéger, pourraient-ils par exemple refuser de travailler ? Ou travailler de chez eux ?
Oui c’est ce qu’on appelle le droit de retrait tout à fait prévu par le code du travail, et ce dans le cas où l’employeur alerté par les salaries souffrant par exemple de fièvre, de malaise, de ce qu’ils seraient frigorifiés ou en danger à cause du gel ou de terrains glissant et face à l’inertie de l’employeur, décider de se retirer de leurs postes et de ne pas travailler. De la même manière ils pourraient convenir ou convaincre leur employeur de collaborer de chez eux en télétravail occasionnel.
Dans tous les cas pas de sanction possible et pas de retenue de salaires sauf si le retrait est jugé abusif.
