Chaque matin, Roland Pérez évoque une question de droit en rapport avec l'actualité dans Europe 1 Bonjour.
Après le refus de menus bios dans les cantines scolaires et le rappel que toutes les familles peuvent bénéficier du service de la cantine pour leurs enfants, que les parents travaillent ou non, on évoque depuis lundi la gratuité pour les familles les plus modestes?
Oui ce sont les députés de La République en Marche qui portent cette proposition de loi qui permettrait ainsi aux familles en dessous du seuil de pauvreté, de bénéficier pour leurs enfants scolarisés, de la gratuité de la cantine.
Comment cela va t’il donc s’appliquer?
Tout simplement comme pour les impôts sur le revenu et son barème. Je m’explique d’une part, le coût de la cantine sera progressif en fonction des revenus des parents et donc en gros, il faudra s’appuyer sur 5 tranches déterminées en fonction du quotient familial, Et d’autre part pour les familles les plus modestes qui ont un revenu fiscal inférieur ou égal à 7.800€, la cantine sera alors gratuite. Ce revenu correspond au revenu de solidarité.
Arrêtez-moi si je me trompe, ce sont les collectivités locales qui ne vont pas être contentes de cette future loi, car c’est elles qui assument les dépenses de cantines?
Vous évoquez le point sensible de cette proposition de loi, car c’est une perte de recettes non négligeable pour les collectivités, mais à priori cette perte va être compensée par une augmentation de leurs dotations et puis déjà certains maires comme dans le 93, avaient déjà appliqué la gratuité, estimant qu’ils y avaient trop d’enfants qui ne mangeaient pas à la cantine faute de moyen et mangeaient mal, chez eux.
Et c’est pour bientôt cette bonne nouvelle pour les familles démunies ?
Hélas non, aucune date n’a été fixée pour son examen par le parlement, donc il faut espérer que ce n’est pas juste un effet d’annonce.
Et puis ajoutons Roland que d’après les chiffres du conseil national d’évaluation scolaire ce sont davantage les enfants issus de famille en situation de précarité qui ne déjeunent pas à la cantine, compte tenu du prix.
